Rencontre Céna-partis politiques sur la Présidentielle de 2021:Un parrainage en toute discrétion, des formulaires individuels

0
780

 Le parrainage des candidats à la Présidentielle de 2021 et le financement public des partis étaient au cœur d’une rencontre initiée par la Commission électorale nationale autonome (Céna) avec les partis politiques le mardi 29 septembre 2020. Les interprétations divergent à propos des dispositions prévues par la loi. S’agissant du parrainage par exemple, la Céna propose des formulaires individuels en toute discrétion. Au regard des échanges vifs enregistrés, seules les explications de la Cour constitutionnelle pourront définitivement situer les uns et les autres.

La Commission électorale nationale autonome (Céna) veut réussir au mieux les  prochaines échéances électorales. C’est pourquoi, Emmanuel Tiando et ses pairs ont rencontré mardi 29 septembre 2020 à Cotonou, les représentants des partis politiques reconnus de l’échiquier politique national. Au centre des préoccupations,  les dispositions du Code électoral à propos du « parrainage » dans le cadre de la Présidentielle, et les critères pour bénéficier du financement public. Fort de son expérience dans l’organisation des scrutins, le président de la Céna, Emmanuel Tiando, introduisant les débats, a voulu d’emblée prévenir les incompréhensions et polémiques. Sachant que l’interprétation des lois électorales est souvent source de dissensions, le président de la Commission électorale a dans un premier temps situé les prérogatives et limites de son institution. Avant d’ajouter : « Nous ne votons pas les lois ; nous ne les interprétons pas. Seule la Cour constitutionnelle est habilitée à le faire. Nous appliquons la loi en fonction de notre compréhension », quitte aux partis de faire des recours pour contester tel ou tel aspect de cette interprétation. Mais, malgré cette mise au point d’entrée, les esprits n’ont pas manqué de s’échauffer. Premier point de friction, le parrainage. Si personne n’a contesté cette disposition quant au fond, c’est sur la forme que les esprits ne s’accordent pas. Et, malgré l’exposé précis et succinct du Commissaire Boucary Abou Soulé Adam, certains députés et représentants de partis présents se sont montrés insatisfaits. Car effet, pour la Céna, le parrainage est laissé à l’appréciation individuelle de chaque député ou maire sollicité. Se fondant sur l’article 44 nouveau de la Constitution, le conférencier a rappelé que c’est « l’ensemble des députés et maires qui détient le pouvoir du parrainage ». Ce qui donne 160 personnes, soit 77 maires et 83 députés. Selon l’article 41 de la loi 2019-43 portant Code électoral, chaque duo candidat à l’élection présidentielle doit être parrainé par 10% de l’ensemble des députés et maires, soit 16 sur 160. Ainsi, chaque député ou maire choisira en son âme et conscience quel duo parrainé dans le cadre l’élection présidentielle. Pour sécuriser le processus, la Céna mettra des formulaires nominatifs à disposition de chaque parrain, garantira l’anonymat et ne publiera pas une liste de députés et/ou maires ayant parrainé un candidat. Cette disposition a été contestée par certains participants, qui craignent qu’un « marché » des parrainages ne soit ouvert. Pour eux, les formulaires devraient être confiés aux partis politiques pour recueillir les parrainages et éviter les marchandages. Mais, une fois de plus, le président de la Céna, se voulant légaliste et collant à l’esprit de la loi, a rappelé que le législateur a voulu que chaque parrain soit libre de toute pression, et fasse agir son libre arbitre.

 

Articles 10  et 11 de la loi 2019-44 portant financement public

 

Quant au financement des partis politiques, les discussions ont achoppé sur un point essentiel : faut-il prendre en compte les résultats des législatives de 2019 dans le partage de la cagnotte ? A ce point, Emmanuel Tiando a fait part à l’assistance d’un décret actualisé selon lequel à la fois les résultats des  élections législatives de 2019 et des Communales de 2020 doivent être pris en compte. Or, pour les représentants de la Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe),  Théophile Yarou et Idrissou Bako, tel ne devrait pas être le cas. Selon eux, le calcul du  financement des partis politiques au titre de 2020, ne devrait se baser que sur les résultats des Communales de 2020. L’article 10 de la loi 2019-44 portant financement public des partis politique stipule en effet que « Le montant total annuel du financement public aux partis politiques est réparti aux partis en fonction du nombre de leurs députés et de leurs élus communaux à raison de 60% au prorata des élus communaux,  et de 40% au prorata des députés ». Quant à l’article 10, il stipule que « le nombre d’élus communaux et de députés visé  à l’article précédent est celui issu des résultats des dernières élections législatives et communales ».  Il faudra donc attendre les ateliers d’explication prévus par la Céna à l’endroit de la classe politique, ainsi que les explications de la Cour constitutionnelle pour apaiser les esprits.

 

Wilfrid Noubadan

 

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here