Renforcement du système d’information du tribunal de commerce:La Banque mondiale promet son soutien au Bénin

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La représentante de la Banque mondiale s’engage à accompagner le Tribunal de commerce de Cotonou. En visite dans cette juridiction, la première en matière commerciale au Bénin, jeudi 22 novembre 2018 en compagnie du Garde des sceaux, Katrina Sharkey a martelé la volonté de son Institution d’apporter un appui substantiel au Tc.

Le Tribunal de commerce de Cotonou peut compter sur la Banque mondiale pour le renforcement de son système d’information. Sa représentante a rassuré le président de sa volonté d’accompagner la dynamique en cours. En effet, le Tribunal de commerce de Cotonou dispose d’un système d’information qui permet le dépôt des actes d’avocats. Il permet aussi la notification par e-mail des décisions rendues et les requêtes disponibles aux avocats. Ce qui permet une accélération des procédures. Selon le président du tribunal, William Kodjoh-Kpakpasso, quand un dossier est déposé au Tc, on n’a pas besoin de faire des allers-retours pour voir s’il est prêt ou pas. L’information est directement portée aux avocats par e-mail. « Toutes nos décisions sont publiées sur le site pour la transparence judiciaire », a-t-il précisé. Toutefois, ce système a besoin d’être renforcé, car les ordinateurs ne sont pas interconnectés. De fait, le Tc a besoin d’un réseau d’accès internet.




« Le câblage informatique existe, mais il nous faut un appui complémentaire pour des équipements de raccordement », a-t-il souhaité. A cette requête, la représente de la Banque mondial a répondu favorablement. « La Banque mondiale va continuer à appuyer le gouvernement béninois pour la justice commerciale, pour faire en sorte que le système soit rapide efficace, et transparent. D’ores et déjà, je vous promets que des ressources financières seront mises à la disposition pour la mise en place d’un système d’information digne de ce nom pour une meilleure gestion des dossiers », a déclaré Katrina Sharkey. A en croire l’hôte du jour, le Bénin a fait un grand pas en mettant en place cette juridiction, car à son arrivée en 2015, la performance de justice commerciale était particulièrement insuffisante. « Il y a avait des procédures longues, et parfois des décisions qui pourraient être appelées ‘’discutables’’. Il y a eu un impact négatif sur l’accès au financement sur les investissements et l’attractivité économique du pays », a-t-elle noté. Tout cela, aujourd’hui, est conjugué au passé. En témoignent les performances de l’équipe à William Kodjoh-Kpakpasso.




Les exploits du tribunal

Sur 864 cas de saisine, le Tribunal de commerce de Cotonou a traité 403 requêtes et rendus 226 jugements pour les assignations. Au total, il est resté 106 dossiers au 14 août devant els 03 sections du tribunal, soit 30 dossiers par section. Un bilan élogieux enregistré seulement en une année judicaire et salué par els acteurs. Le délai de trainement des affaires est ainsi de 46 jours. « Nous ne sommes pas dans une justice brutale. Sommes dans la conciliation, la médiation et le jugement quand le contentieux se cristallise », a précisé le président William Kodjoh-Kpakpasso. Pour le ministre de la Justice, l’instauration du Tribunal du commerce est de façon éloquente l’engagement du Bénin d’améliorer le climat des affaires pour donner davantage de raison d’attraction aux investisseurs étrangers afin de donner un nouvel élan à l’économie nationale. Séverin Quenum s’est aussi réjoui des statistiques présentées par le président du tribunal. Ces statistiques, a-t-il martelé, montrent la pertinence du projet que la Banque mondiale a appuyé. « Elles nous donnent aussi la preuve de la capacité de ses animateurs à bien conduire les activités du tribunal », a-t-il lancé.

Joël Samson Bossou

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