Requête contre le non-respect par le Bénin de certains arrêts de la Cadhp:Sébastien Ajavon débouté

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Saisie pour non-respect par l’Etat béninois de certains arrêts de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cahdp) et pour violation de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en novembre 2019, la Cour d’Arousha, a débouté l’homme d’affaire Sébastien Ajavon. L’arrêt a été rendu le lundi 29 mars 2021.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu un arrêt suite à la requête de Sébastien Ajavon invitant la juridiction a constaté le non-respect de certains arrêts de la Cadhp par l’Etat béninois et statué sur la demande de violation par l’Etat béninois, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Après avoir donné raison au requérant sur sa première demande, elle l’a débouté en ce qui concerne sa demande de réparation. Le magnat de la volaille, Sébastien Ajavon, n’a donc pas eu satisfaction à sa demande de paiement de la somme de trois cent milliards (300 000 000 000) de francs Cfa. Dans son arrêt, la Cadhp a rejeté sa demande pour insuffisance de preuves du préjudice matériel subi. Mais la Cour lui a tout de même alloué le franc symbolique en réparation du préjudice moral. Pour rappel, l’effectivité de la décision de retrait du Bénin du protocole de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été prononcée par la conseillère juridique à Amnesty international, Alice Banens, à travers une déclaration qu’elle a publiée à cet effet il y a quelques jours.

 

Serge Adanlao

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