Retenue de garantie sur loyers en 2020:Romuald Wadagni rassure de la bonne foi du gouvernement

0
3542

Au cours des travaux relatifs à l’examen du Projet de loi de finances, gestion 2020, le ministre de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni, a levé un coin de voile sur une préoccupation qui impacte le quotidien des Béninois. Il s’agit de la retenue de garantie sur les loyers. Voici l’intégralité de son adresse aux députés.

« Le gouvernement souhaiterait revenir sur l’avis donné à travers le Ministère de l’économie et des finances sur les amendements N°5 et N°11. L’amendement N°5 est celui du député Gérard Gbénonchi président de la commission des finances et cet amendement concernerait la retenue de garantie sur les loyers. En fait, le gouvernement a voulu faire un travail de simplification et d’harmonisation sur la fiscalisation des loyers et également sur les retenues à la source, donc lors du paiement des loyers. S’agissant des retenues, jusque-là, les retenues étaient opérées uniquement pour les personnes morales et dans le Projet qui avait transmis pour étude, il a été proposé d’étendre cette retenue aux personnes physiques. L’amendement N°5 du député Gbénonchi proposerait qu’on exclut les loyers de 100 000 francs Cfa par mois de cette retenue pour que tous ceux qui paient des loyers jusqu’à 100 000 FCfa soient exclus de cette procédure. On avait donné un avis favorable. Nous revenons pour dire que tout en maintenant cet avis favorable, nous voulons aller plus loin. En acceptant cet avis favorable, quelqu’un qui paie un loyer de 101.000 FCfa par mois serait soumis à disposition. Donc, nous voulons exclure toutes les personnes. C’est plutôt une très bonne nouvelle pour les personnes physiques parce que jusque-là, si on acceptait uniquement l’amendement, quelqu’un qui paie un loyer de 100 000 FCfa plus 1 franc serait soumis à cette disposition de retenue à la source. On maintient l’avis et on va plus loin. L’amendement N°11 du député Aké Natondé qui a été repris par plusieurs autres députés demanderait qu’au niveau de la fiscalisation, vous savez, on avait une fiscalisation très complexe qui partait de 0% pour les tout petits loyers jusqu’à 45% avec des tranches et c’était très compliqué pour les impôts et même les personnes à s’en sortir. Donc, on a fait une simplification et une réduction. La simplification est de dire, on fait deux tranches. Et là, nous sommes sur la taxation. Tout ce qui est loyer jusqu’à trois millions, on a proposé dans le Projet qui est soumis, un taux de 15%. Et pour tout ce qui est de plus de trois millions 25%. L’amendement visait à baisser la fiscalisation de 10 et 20%. On avait donné un avis défavorable pour rester dans la logique de ce que nous avons fait hier en Conseil des ministres. Nous revenons là-dessus et nous donnons un avis favorable pour revenir de 10 à 20% et non 15 à 25% ».

 

Propos recueillis par M. A-A. (Corresp. Ouémé-Plateau)

 

 

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here