Révision de la Constitution du 11 décembre 1990:Le Bénin enfin sur la route du développement

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Le Bénin amorce désormais la démocratie de développement. Cela, après 30 années de stagnation. Dans sa nouvelle Constitution, il y a les ingrédients pour un développement intégral.

Aucun pan de la vie politique économique et sociale n’est épargné dans cette grande et ambitieuse marche pour le développement. Depuis le vendredi 1er novembre 2019, le Bénin a décidé de sortir de l’enlisement  généré par la peur  d’un amendement de la Constitution pour prendre son destin en main. Point besoin de s’attarder sur les points innovants apportés à la retouche constitutionnelle. Ils se comprennent assez aisément. La première innovation souhaitée depuis juillet 2005 par la classe politique et qui s’est finalement concrétisée c’est la création de la Cour des comptes. Il s’agit d’un vœu historique concrétisé le 1er novembre et qui traduit la matérialisation réelle de l’amorce d’un processus de développement. La création de la Cour des comptes est donc une avancée qu’on espérait depuis que, dans l’espace Uemoa, le Bénin était le seul pays, en plus du Mali, à ne pas disposer de cette institution destinée au contrôle de la gestion des finances publiques. Désormais, ce vide pourra être comblé et on peut espérer plus de rigueur dans la gestion des ressources de l’Etat. Une autre avancée, c’est justement la question du mandat présidentiel avec le sacré article 42 de la Constitution. A ce niveau, toutes les craintes ont été dissipées. Non seulement les fondamentaux ont été maintenus, mais ils ont été confortés à travers des verrous qui dissipent toute crainte à l’avenir. Dans la nouvelle mouture proposée, la chefferie traditionnelle a une place de choix. On n’en parle pas assez, mais il s’agit d’une avancée assez notable. Désormais, la Constitution reconnaît la chefferie traditionnelle. Celle-ci est une composante essentielle de la société et la modernité ne peut pas faire écran à cet héritage. L’importance du rôle des chefs traditionnels n’est plus à démontrer. Les députés ont donc vu juste en consacrant leur existence. Cela va permettre aussi de mettre de l’ordre dans ce milieu à travers une loi.

 

Renouvellement du mandat des conseillers à la Haac

 

La Constitution a apporté une grande et réelle innovation au niveau du mandat des conseillers à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). A ce niveau, il s’agit d’une harmonisation des normes qui a été réussie. Jusque-là, seuls les conseillers à la Haac ne pouvaient pas obtenir de renouvellement de leur mandat. C’est désormais possible une fois. Les députés rendent ainsi justice à cette institution et surtout aux professionnels des médias. Il faut également ajouter la possibilité désormais de ratifier les accords par le président de la République. Il s’agit d’une simplification de la procédure pour permettre une mobilisation plus rapide des ressources extérieures. Dans tous les cas, le chef de l’Etat rend compte au Parlement. C’est une mesure que d’autres pays utilisent déjà pour se montrer proactifs en matière de recherche de financements extérieurs. L’autre point tant attendu et agité par les défenseurs des droits de l’homme, c’est celui relatif à la suppression de la peine de mort. Il faudra reconnaître que ceci est une avancée remarquable sur le plan de la protection des droits humains. Le Bénin a déjà fait des pas considérables en mettant dans son Code pénal l’interdiction de la peine de mort. Il a adhéré à l’idée en ratifiant les textes internationaux. Cette fois-ci et pour renforcer son engagement, il a constitutionnalisé l’abolition de la peine de mort. C’est un grand pas qui vient d’être fait.

 

Les élections générales, une grande avancée

 

Il est désormais mis fin au cycle infernal d’élections répétitives. Finies également  les dépenses onéreuses y relatives. Toutes les élections se feront une fois tous les 5 ans. Une telle option est plus rationnelle, moins coûteuse et laisse du temps pour s’occuper réellement de la construction du pays. 2026 est donc la meilleure échéance pour démarrer une telle expérience aussi salutaire que nécessaire pour le coût de la démocratie. Dans le même ordre, il est prévu l’institution d’un vice-président. Il s’agit d’une mesure nouvelle, pertinente pour une mise en œuvre cohérente des élections générales sans risque de fausser le calendrier. La fonction est surtout honorifique, mais permet de gérer les éventuelles périodes de vacance du pouvoir. Ceci ne comporte pas de risque ou de possible conflit avec le président en exercice. La   limitation du nombre de mandats des députés ne saurait passer sous silence. Désormais, les députés auront droit à un mandat de 5 ans renouvelable 2 fois seulement. Pas plus de 3 mandats de députés donc. C’est une mesure qui favorisera le renouvellement de la classe politique pour injecter du sang neuf, faire émerger de nouveaux leaders et faire profiter au pays de l’intelligence d’un plus grand nombre d’acteurs politiques. Ainsi, on n’assistera plus, au cours des prochaines années, aux députés carriéristes ou à vie. Egalement, grâce à la révision, la possibilité existe désormais de mettre dans le Code électoral des mesures de discrimination positive au profit des femmes afin d’assurer leur présence renforcée dans les instances de prise de décisions comme l’Assemblée nationale.

 

Abdourhamane Touré

 

Une procédure prévue par la Constitution elle-même

Le Bénin a tourné une nouvelle page de son histoire à travers la modification de la Constitution du 11 décembre 1990. Une démarche recommandée par les délégués au dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre 2019. La mise en œuvre effective de leurs recommandations pour le dégel de la crise postélectorale exige en effet l’amendement de la loi fondamentale. Ainsi, le chef de l’Etat, Patrice Talon, tenant à sa parole de l’application immédiate des conclusions des assises politiques, a invité les acteurs politiques, notamment le Parlement, à jouer sa partition en préservant les fondamentaux de la loi. La procédure d’urgence se justifie donc par le souci de ne plus traîner indéfiniment sur des préoccupations qui ont pourtant fait l’objet, par le passé et encore à l’occasion du dialogue politique, de larges discussions et même de consensus de la classe politique. Avant de  décliner dans le Code électoral et la Charte des partis politiques, les recommandations consensuelles issues du dialogue politique, il fallait nécessairement amender la loi pour permettre la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue. En somme, le processus s’est donc déroulé conformément aux dispositions de la Constitution elle-même qui prévoit en son article 154 les conditions de la révision. La balle est désormais dans le camp pour la déclaration de conformité et de la Cour constitutionnelle du président Talon pour la promulgation.

 

Odi I. Aïtchédji

 

Une révision de belle facture

Au-delà de ce que laissaient envisager les conclusions du dialogue politique, la Constitution du Bénin a subi un profond toilettage. Sans pour autant toucher aux fondamentaux de la loi, les nouvelles dispositions apporteront un nouveau souffle au développement du pays.

Vingt-neuf ans après l’expérimentation de la loi fondamentale adoptée par le Bénin dans les années 90, il était indispensable pour le pays de réaménager son environnement sociopolitique. Une vision dans laquelle se retrouvent tous les acteurs politiques. A l’occasion des discussions des 10, 11 et 12 octobre 2019 au Palais des congrès à Cotonou, tous les délégués ont unanimement souligné la nécessité d’apporter des modifications aux textes qui régissent  l’animation de la vie politique en République du Bénin. Puisque les réalités d’il y a 30 ans et celles d’aujourd’hui ne sont pas les mêmes, il était important d’adapter la Constitution à celles actuelles sans pour autant manipuler de façon fantaisiste les fondamentaux des textes. Et puisqu’on ne révise pas une Constitution tous les jours, les acteurs politiques ont décidé d’apporter des modifications majeures à la loi fondamentale en vue d’une réorganisation du système politique démocratique. C’est pourquoi, une fois que les fondamentaux sont préservés, les acteurs en ont profité pour faire tous les ajustements pertinents. Au-delà de ce que laissaient envisager les conclusions du dialogue politique, d’autres dispositions ont été introduites dans la nouvelle loi pour faire avancer le pays. La limitation du nombre de mandats des députés, de la création de la Cour des Comptes et de l’organisation des élections générales.

 

I. A.

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