Révision de la Constitution et amnistie :Les deux lois promulguées

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La loi portant révision de la Constitution et celle sur l’amnistie sont applicables sur l’étendue du territoire national. Le président de la République, Patrice Talon, a procédé à leur promulgation, hier jeudi 7 novembre 2019.

Après le contrôle de constitutionnalité intervenu dans la journée du mercredi 6 novembre au siège de la Cour constitutionnelle, le Chef de l’Etat, Patrice Talon, a promulgué les deux lois hier jeudi 7 novembre. Il n’a pas fallu assez de temps pour revêtir ces deux textes du sceau du souverain qui autorise désormais leur application sur l’étendue du territoire. A partir d’hier, tout citoyen où qu’il soit et à quelque niveau, doit respecter ou permettre la mise en œuvre effective de ces deux dispositions. Force est donc conférée aux deux textes qui s’imposent désormais comme lois de la République. Mais pour en arriver là, la marche n’a pas été aisée. Le processus jalonné d’incertitudes a été conduit avec la disponibilité  de tous les acteurs politiques et l’impulsion du Chef de l’Etat Patrice Talon. Tout a commencé par le dialogue politique tenu du 10 au 12 octobre 2019. Cette rencontre en laquelle beaucoup n’avaient pas cru au départ a été le tournant majeur d’une paix retrouvée entre les acteurs politiques et la mise en branle d’un processus législatif qui a accouché par le vote des différentes lois au petit matin du 1er novembre. Trois jours de débats intenses et sincères au cours desquels les acteurs politiques se sont regardés en face pour se parler dans la vérité. Ce préalable a permis de poser les débats qui fâchent et tracer le sillon d’une réforme constitutionnelle, du système partisan et de la loi électorale. Au terme des assises, des recommandations produites par les délégués ont été produites et remises au Chef de l’Etat. Le produit du consensus a été donc organisé, structuré pour devenir la loi commune qui sera appliquée.

 

Le Chef de l’Etat, un des principaux artisans

 

Une fois les grandes orientations produites, le Chef de l’Etat, en grand manitou, a rencontré la conférence des Présidents pour solliciter sa disponibilité à accompagner la marche entamée. Il a également, sans attendre, soumis au Comité en charge de la formulation technique des recommandations du dialogue politique, les différentes réflexions. Il s’agissait pour ce comité, de traduire en texte de loi, les différentes aspirations des délégués au Palais des Congrès. Ce comité a rendu son rapport et le Parlement a pris le relais. La seconde institution avait pour tâche d’apprécier le travail réalisé par le Comité et de faire les amendements nécessaires avant de procéder au vote. Ce travail a eu lieu en procédure d’urgence dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre. La loi portant amnistie est passée dans un premier temps à la majorité des députés. Ensuite, celle relative à la révision de la Constitution a reçu le sceau des 83 députés. Après le vote, le Parlement a saisi le Chef de l’Etat le 4 novembre. L’Institution a sollicité la Haute juridiction pour le contrôle de conformité à la Constitution ce qui est intervenu dans la journée du mercredi. Depuis hier, les deux textes sont en vigueur en République du Bénin.

 

Abdourhamane Touré

 

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