Sécurité et armement:La loi sur les  armes et munitions adoptée

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Le Bénin dispose depuis  jeudi 24 janvier 2019 d’une loi qui réglemente le domaine de l’armement. Il s’agit de la loi n°2019-07 fixant le régime des armes, de leurs munitions et autres matériels connexes. Elle a été adoptée à l’unanimité par la plénière des députés de la 7ème législature. Répartie en plusieurs titres, la loi votée réglemente la fabrication, le montage,  l’importation,  la détention, le port, la vente, l’entreposage et le transport des armes et munitions. En en cas de violation de la loi, les peines allant de 5 ans à 20 ans et des amendes de 5 millions à 20 millions  sont prévues.

Cette loi interdit, par ailleurs,  sur toute l’étendue du territoire national la détention, l’usage, le prêt, l’emprunt, la cession, l’échange à titre gratuit ou onéreux, le commerce des armes, des munitions et les matériels connexes par les civils. Le Bénin ayant signé le Traité sur le commerce des armes (Tca), cette loi devait rester conforme à la lettre et à l’esprit dudit Traité. Toutefois, des dérogations sont accordées à des personnes désireuses d’importer, d’acquérir ou de détenir une arme perfectionnée pour usage personnel. Le ministre en charge de la Sécurité, pour des motifs d’ordre public, peut à tout moment, retirer aux commerçants, monteurs, fabricants et réparateurs, l’autorisation du commerce, de la fabrication, de la réparation ou du montage des armes, des munitions et autres matériels connexes.

 

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