Soutien aux entreprises affectées par le Covid-19:Liste des pièces à fournir

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Les entreprises opérant dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du transport de personnes ou du voyage affectées par les effets du Coronavirus désireuses de bénéficier du soutien peuvent s’inscrire sur le site www.gouv.bj. Le formulaire est exclusivement destiné aux entreprises qui déposent régulièrement des états financiers à la Direction générale des impôts. Ci-dessous, la liste des pièces à fournir pour l’enregistrement.

Liste des documents à préparer dans le cadre de la soumission de demande pour le bénéfice des mesures de soutien aux entreprises affectées par la Covid-19

 

  1. Hôtels non réquisitionnés/Restaurants

 

– Relevé d’identité bancaire (Rib)

– Dernière fiche mensuelle de déclaration unique des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur salaire

– Facture(s) Sbee de chaque compteur ou fichier contenant les numéros de police Sbee, les noms et les dernières factures qui y sont associés si vous disposez de plus de 5 numéros de police.

– Facture(s) Soneb de chaque compteur ou fichier contenant les numéros de police Soneb, les noms et les dernières factures qui y sont associés (format zip) si vous disposez de plus de 5 numéros de police.

– Factures de Mars à Mai 2020 si vous avez signé un contrat de prestation avec une société d’intérim

 

  1. Agence de voyage

 

– Relevé d’identité bancaire (Rib)

– Dernière fiche mensuelle de déclaration unique des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur salaire

– Dernière facture Sbee

– Dernière facture Soneb

– Contrat de location bail

– Quittance du dernier paiement du loyer

 

  1. Transport de personnes

 

– Relevé d’identité bancaire (Rib)

– Dernière fiche mensuelle de déclaration unique des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur salaire Liste des numéros d’immatriculation de vos véhicules

 

  1. Autres secteurs

 

– Relevé d’identité bancaire (Rib)

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