Supposé mandat d’amener contre le Président Yayi:Le Procureur Mario Mètonou dément l’information

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Le Procureur de la République près le Tribunal de  première instance de première classe de Cotonou, Mario Mètonou, a apporté un démenti formel au sujet de l’information de la chaine de télévision France 24 relative à un supposé  mandat d’amener qu’il a décerné contre l’ancien Chef de l’Etat, Yayi Boni. Le représentant du Parquet s’est exprimé dans la journée d’hier jeudi 20 juin 2019.

 » A l’heure où je vous parle, M. Boni Yayi  n’est pas visé par aucun mandat d’amener. L’information relayée par France 24 sur son site est donc fausse ». Ainsi s’exprimait Mario Mètonou au cours de sa sortie de clarification hier. Pendant son intervention, le numéro 1 du Parquet de Cotonou a laissé entendre qu’au regard de la législation pénale béninoise,  le mandat d’amener n’est pas décerné par le Procureur de la République, mais le Juge d’instruction dans le cadre de l’information. Il a martelé que cette information n’est rien d’autre qu’une hérésie juridique. «  C’est une véritable hérésie juridique parce qu’en droit positif béninois, le Procureur de la République n’a pas le pouvoir de décerner un mandat d’amener. Seul le Juge d’instruction, dans le cas qui nous concerne, peut décerner un tel mandat », a-t-il laissé entendre. Il a renchéri en martelant qu’aucun mandat d’amener n’a été décerné à ce jour par le Juge d’instruction.

 

Les mandats en question

 

Les événements politiques qui ont cours ces derniers mois ont entraîné la résurgence des termes juridiques utilisés à tort et à travers. Sous nos cieux, les mandats sont décernés à tour de bras dans la presse et dans l’opinion. Les mots s’utilisent à sens et à contre sens pour alimenter les débats chauds sans la moindre consultation du code de procédure pénal. Que dit en réalité ledit Code au sujet des mandats ? C’est la section 8 du texte intitulée : « Des mandats et de leur exécution » qui détaille cette procédure. D’entrée, c’est l’article 132 qui  clarifie les concepts et définit les missions. Les trois premiers alinéas permettent de saisir véritablement la mission. « Le Juge d’instruction peut, selon le cas, décerner mandat de comparution, d’amener ou d’arrêt. Le mandat de dépôt ne peut être décerné que par le juge des libertés et de la détention. Toutefois, en cas de crime et délit flagrant, le Procureur de la République décerne le mandat de dépôt et procède ainsi qu’il est prévu aux articles 71 et 72 du présent code ». Que comprendre alors du mandat d’amener? Le même article fixe les contours. « Le mandat d’amener est l’ordre donné par le Juge à la force publique de conduire immédiatement la personne contre laquelle il est décerné, devant lui ». Le mandat d’arrêt est selon le texte, l’ordre donné à la force publique de rechercher l’inculpé et de le conduire à la maison d’arrêt indiquée sur le mandat où il sera reçu et détenu. Le mandat de dépôt selon l’article 132 est l’ordre donné par le Juge où le représentant du Ministère public au surveillant chef de la maison d’arrêt, de recevoir et de retenir l’inculpé. Ce mandat permet également de rechercher ou de transférer l’inculpé lorsqu’il lui a été précédemment notifié. Le mandat de comparution a pour objet de mettre la personne à l’encontre de laquelle il est décerné en demeure de se présenter devant le juge à la date et à l’heure indiquées par ce mandat.

 

A T

 

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