Tori-Bossito:Les raisons de la suspension des chefs d’arrondissement 

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Romain Lantéfan, Hilaire Houinsou, Parfait Amousou, Bernard Hodawan, Alain Fadékon, Moïse Goutchoédou, ne sont plus respectivement chef d’arrondissement d’Avamè, chef d’arrondissement d’Azohoué-Aliho, chef d’arrondissement de Tori-Bossito, chef d’arrondissement de Tori-Cada, et chef d’arrondissement de Tori-Gare. Ils ont été suspendus par le maire de Tori-Bossito, Robert Tolégbnon, pour avoir gardé, par devers eux, des fonds publics, une faute lourde au regard de la loi n°2013-05 du 27 mai 2013 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales au Bénin. Lire ci-dessous, l’arrêté communal.
Arrêté communal
Portant suspension des chefs des arrondissements d’Avamè, d’Azohoué-Aliho, d’Azohoue-Cada, de Tori-Bossito, de Tori-Cada et de Tori-Gare dans la Commune de Tori-Bossito
Année 2019 N° 2/22/037/C-TB/SG/SAG/SAF
Le maire de la Commune de Tori-Bossito
Vu la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin ;
Vu la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin ;
Vu la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant  organisation des communes en République du Bénin ;
Vu  la loi n°98-007 du 15 janvier 1999 portant  régime  financier des communes  en République du Bénin ;
Vu la loi n° 2013-05 du 27 mai 2013 portant  création, organisation, attributions  et  fonctionnement des unités administratives locales en  République du Bénin ;
Vu la décision portant  proclamation  le 30 mars 2016 par la Cour constitutionnelle des résultats définitifs du second tour de l’élection  présidentielle du 20 mars 2016 ;
Vu le décret n°2018-198 du 05 juin 2018 portant composition du gouvernement ;
Vu le décret n°2016-398 du 07 juillet 2016 portant nomination du Préfet du  département  de l’Atlantique ;
Vu l’arrêté  préfectoral N°2/0216/DEP-ATL-LITT/SG/STCCD du 12 août 2015 portant  constatation de l’élection  du  Maire et des Adjoints au Maire  de la  commune de  Tori-Bossito ;
Vu l’arrêté préfectoral N°3/0187/Dep/ATL-LITT/SG/STCCD/SA du 15 octobre 2018 portant constatation des résultats de l’élection du Deuxième adjoint au maire de la Commune de Tori-Bossito ;
Vu  l’arrêté communal N° 2/22/014/M-TB/SG/SAG/SAF du 11 octobre 2018 portant nomination d’un secrétaire général par intérim de la mairie de Tori-Bossito :
Vu la correspondance N°3/053/DEP/ATL/SP-C du préfet de l’Atlantique en date  du 11 juillet 2019 adressée au maire de la Commune de Tori-Bossito et portant  objet : « situation de mal gouvernance  constatée par la mission de contrôle dans les arrondissements » ;
Vu  la convocation N° 2/22/008/c-TB/SG/SAG du 07 AOÜT 2019  convoquant la  cinquième session extraordinaire 2019 du conseil communal de Tori- Bossito ;
Vu la délibération du Conseil communal N°2/22/046/C-TB/SG/SAG du 12 août 2019 relative à la reconnaissance de la constitution des faits reprochés à certains conseillers communaux suite au rapport de contrôle dans les  arrondissements  et au service Etat civil de la mairie ;
Vu les nécessités de service ;
Arrête :
Article 1er : Messieurs
i. Lantefan K.Romain, Chef d’arrondissement  d’Avamè ;
ii. Houinsou K. Hillaire, Chef  d’arrondissement d’Azohouè-Aliho ;
iii. Amoussou C. Parfait, Chef d’arrondissement d’Azohouè-Cada ;
iv. Hodawan K. Bernard, Chef d’arrondissement  Tori-Bossito ;
v. Fadékon Alain, Chef d’arrondissement de Tori-Cada ;
vi. Goutchoédou Moïse, Chef d’Arrondissement de Tori-Gare
Sont suspendus de leurs fonctions.
Article 2 : Il est reproché aux  intéressés d’avoir gardé, par devers eux, des fonds publics. Ce qui  est constitutif de faute lourde aux termes des dispositions de l’article 33 de la loi n°2013-05 du 27 mai 2013 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin.
Article 3 : Le présent arrêté qui annule toutes dispositions antérieures contraires prend effet pour compter de la date de sa signature  et sera communiqué et publié partout où besoin sera.
Fait à Tori-Bossito, le 14 août2019
 Le maire
Robert Vitonou
Tolégbon

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