Transfert de propriété et opérations foncières :La plateforme e-notaire lancée 

0
896
Dans le cadre de l’amélioration du climat  des affaires au Bénin, il a été procédé  mercredi 1er avril 2020, au lancement de la plateforme e-notaire pour la facilitation des opérations foncières.
Assouplir les opérations foncières. C’est l’objectif de la mise en ligne de la plateforme e-notaire par le gouvernement béninois. Désormais, les opérations foncières se feront en ligne avec des innovations  majeures comme: accès automatique à l’état descriptif en ligne;  demande des mutations  foncières;   vente avec satisfaction en 72h;  accès au cadastre  en ligne et demande des prestations foncières  avec  possibilité de saisir une  commission indépendante de gestion des plaintes pour les problèmes fonciers et cadastraux; et enfin, une indemnisation  par le Fonds de dédommagement foncier pour les dommages injustement subis.
Selon le Directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), Jules Kougblénou, les réformes opérées par le gouvernement dans le cadre de l’informatisation et de la dématérialisation des formalités foncières, entrent  dans le cadre de l’amélioration du climat  des affaires et vont booster l’économie nationale. Ainsi souligne-t-il, avec ces réformes, le Bénin  engrange des points remarquables  dans divers secteurs, des points qui constituent  un  ancrage dans le  Doing business. « Le ministre de l’Economie  et des finances n’a de cesse d’insuffler une dynamique à  tous les secteurs », a-t-il  ajouté pour souligner la justesse et le bien-fondé de ces réformes engagées depuis quelques semaines. A en croire le Directeur des études de l’Apiex, Eric Akoutè, avec le e-notaire, les acteurs du secteur foncier et domanial gagnent 114 jours dans chaque processus  de   transfert de propriété. Il rappelle que désormais l’opération de mutation se fera en six jours,   au lieu de 120, et le coût qui était de 845 000 francs, chute à 245 000 francs. A cela s’ajoute, la suppression de l’attestation de situation géographique, la différenciation de la procédure d’enregistrement  de celle de formalisation foncière et la suppression de l’enregistrement préalable des actes fonciers. Toutes choses qui faciliteront désormais les opérations foncières et concourront à une nette amélioration du climat des affaires au Bénin.
Abdourhamane Touré

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here