Un Parlement de 109 députés envisagé

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L’ossature de l’Assemblée nationale pourrait connaître une modification si les députés adoptaient en l’état l’avant-projet modificatif et complétif du Code électoral issu des recommandations du dialogue politique. Le comité d’experts dans son rapport, propose un Parlement de 109 députés pour une meilleure représentativité des femmes à l’Hémicycle.

Le nombre de députés pourrait passer de 83 à 109. La suggestion est faite par le comité d’experts chargé de la formulation technique des recommandations du dialogue politique. Cette proposition inscrite dans les articles 240, 241 et 242 de l’avant-projet de loi modificative et complétive du Code électoral tient compte des disparités, de la discrimination positive pour les femmes et des droits acquis. Elle découle du fait que les délégués au dialogue politique avaient émis la volonté commune d’une meilleure représentativité des femmes dans les instances de prise de décisions. Pour satisfaire cette doléance unanimement formulée les 10, 11 et 12 octobre 2019 au Palais des congrès, le coordonnateur Dorothé Sossa et ses collaborateurs du comité ont souhaité, outre la Constitution, que les articles 240, 241 et 242 du Code électoral soient touchés par l’Assemblée nationale. L’article 240 nouveau subdivise toujours le territoire national en 24 circonscriptions électorales. Mais il fixe le nombre de députés à élire à 109 au lieu de 83 initialement prévu dans la loi n°2018-31 du 9 octobre 2018. Le même article fait la part belle à la femme dans un autre alinéa. Dorénavant, si l’avant-projet de loi arrivait à être voté, au moins 24 femmes seront élues à raison d’une au moins par circonscription électorale. Pour y arriver, l’article 240 bis modifie la répartition des sièges dans les circonscriptions électorales. Il revoit à la hausse le nombre de sièges par circonscription électorale avec la mention d’ « au moins un siège » à la femme. Cette avancée majeure qui conforte la femme va sans nul doute constituer un soulagement pour les responsables des structures telle que l’Ong Rifonga-Bénin qui œuvrent pour l’amélioration de la représentativité des femmes dans la sphère politique. L’autre motif de satisfaction pour les femmes est l’introduction dans l’article 241 nouveau d’une disposition qui fait injonction aux partis politiques de positionner sur leur liste au moins une femme et sa suppléante. « Chaque liste comprend un nombre de candidats égal à celui de sièges à pourvoir, dont au moins une femme et sa suppléante », dispose un alinéa du nouvel article.

L’article 242 bis pour sa part clarifie l’attribution des sièges aux différentes listes en compétition. « La liste arrivée en tête des suffrages dans la circonscription électorale,  obtient automatiquement un siège attribué à une femme inscrite à ce titre sur la liste. Lorsque deux ou plusieurs listes arrivent en tête avec un nombre identique de suffrages, est déclarée élue la plus âgée des femmes inscrites à ce titre », précise-t-il. Cette répartition de sièges telles que décrite dans les articles sus-énumérés tient compte non seulement de la promotion de la femme au Parlement mais aussi de la démographie. Le comité d’experts a pris connaissance des travaux déjà effectués sur ce sujet en considération du Recensement général de la population 4 (Rgph4).

 

Serge Adanlao  

 

 

 

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