Utilisation des Machines électroniques certifiées de facturation:La Dgi invite les entreprises à se conformer aux textes

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Les opérateurs économiques sont invités à se conformer aux textes régissant l’utilisation des Machines électroniques certifiées de facturation. A travers un communiqué, la Direction générale des impôts les exhorte à l’utilisation des Mecef dès le 2 décembre 2019 pour délivrer les factures normalisées à leurs clients conformément à l’article 256 du Code général des impôts et aux articles 2 et 7 de l’arrêté 711-c/Mef/Dc/Sgm/Die/Dlc du 05 mars 2008. Lire le communiqué.

Le Directeur général des impôts porte à l’attention de toutes les entreprises assujetties à la Tva, qu’elles ont, à partir de 2 décembre 2019, l’obligation d’utiliser les Machines électroniques certifiées de facturation (Mecef) pour délivrer les factures normalisées à leurs clients, conformément à l’article 256 du Code général des impôts et aux articles 2 et 7 de l’arrêté 711-c/Mef/Dc/Sgm/Die/Dlc du 05 mars 2008.

Par conséquent, toutes les entreprises concernées sont invitées à se procurer l’un des modèles de Mecef dont la liste est disponible sur le site internet de la Direction générale des impôts (www.impots.finances.bj.gouv).

En outre, ces entreprises ont jusqu’au 29 février 2020 pour se conformer aux textes régissant l’utilisation des Machines électroniques certifiées de facturation. Passé ce délai, les contrevenants se verront infliger les sanctions prévues à l’article 1096 quartier-j du Cgi.

Par ailleurs, les entreprises ayant les machines certifiées bénéficient des mesures incitatives  dans les conditions prévues à l’article 167 du Cgi.

 

Le Directeur général des impôts compte sur le civisme fiscal de toutes et de tous.

 

Nicolas Yenoussi  

 

 

 

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