Victor Topanou sur les décisions à polémique rendues par la Cour d’Arusha:« La Cadhp perd en crédibilité et risque de disparaître »

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L’ancien Garde des sceaux et rapporteur général du dialogue politique tenu en 2019, a été reçu hier dimanche 6 décembre 2020 sur l’émission « 90 minutes pour convaincre », de la radio nationale. A cette occasion, il s’est prononcé sur les décisions polémiques rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) sur le Bénin et fait remarquer qu’elle perd en crédibilité et risque de disparaître.

« Les décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) posent un problème d’interprétation par l’équipe actuelle. Ce qui est de nature à la décrédibiliser auprès des Etats qui l’on mandaté ». Ainsi s’est exprimé l’ancien garde des sceaux, Victor Topanou, dimanche 6 décembre 2020 sur l’émission « 90 minutes pour convaincre » de la radio nationale. « Par le passé, on a eu des équipes qui ont eu une interprétation limitative de leur domaine de compétence. On a même dans ce cadre-là au niveau de l’Ohada une Cour de dernière instance qui est à Abidjan, la Ccja mais pourtant, la Cadhp s’est saisie d’un dossier qui devait relever de leur compétence. Ensuite on ne sait plus quand ils font un contrôle de légalité dans certaines de nos lois. Il considère qu’ils ont fait un contrôle de légalité en considérant que les lois n’ont pas respecté les procédures où l’esprit prévu par des instruments internationaux dans la Charte africaine pour la démocratie et la bonne gouvernance. Après, ils font du contrôle de constitutionnalité. Bref, il y a un vrai problème », a poursuivi l’ancien ministre de la Justice de Yayi Boni. Selon l’universitaire, en agissant de la sorte, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples joue sa crédibilité auprès des Etats qui l’ont mandaté. « Il revient à la Cour de ne pas donner dans cette confusion. Parce que si vous dites finalement que tout relève des droits de l’homme, alors cela ne sert plus à rien. Il y a un problème d’interprétation et s’ils ne font pas attention, ils vont perdre totalement en crédibilité et il va leur arriver ce qui est arrivé à une Cour régionale en Afrique australe. Lorsque les Etats ont considéré que les décisions que la Cour commençaient à aller au-delà de ce qu’espéraient les Etats, ils ont travaillé à la faire disparaître », a-t-il averti. S’agisssant de l’arrêt rendu par la Cadhp au sujet de la dissolution de l’Assemblée nationale, il a fait remarquer qu’il n’y a pas de logique dans les arguments avancés par la Cadhp.

 

Quid de la mise en œuvre des recommandations du dialogue politique ?

 

La mise en œuvre des recommandations du dialogue politique tenu en octobre  2019 était également au cœur des échanges. Selon Victor Prudent Topanou, il faut attendre les 20 prochaines années pour voir les effets. « Ce que je retiens pour l’essentiel, c’est la volonté partagée de remettre les partis politiques au cœur de notre système démocratique. Il faut dire que nous ne verrons les effets que dans 10, 15, 20 ans. Parfois même au-delà, parce que le système que nous sommes en train d’évaluer a 30 ans. Donc, donnons-nous 30 ans pour évaluer le nouveau système et vous verrez. On s’est rendu compte que dans l’esprit des Béninois, aussi bien des gouvernants que des gouvernés, l’Etat n’est qu’un immense gâteau à part multiple auquel il faut accéder au moins une fois dans sa vie pour prendre sa part. En conséquence, le détournement des deniers publics, la corruption, c’est de cela qu’il s’agissait », a-t-il expliqué.

 

Léonce Adjévi

 

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