C’est enfin le bout du tunnel dans l’affaire de bradage de réserves administratives d’une superficie totale de 39 hectares à Abomey-Calavi. Hier mardi 21 septembre 2021, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a rendu son verdict dans cette sulfureuse affaire impliquant une frange importante d’élus communaux de la 4ème mandature de la décentralisation dont le maire Georges Bada.

Alea jacta est ! Est-on bien tenté de dire dans le dossier dit des « 39 hectares » qui a éclaboussé les principaux responsables de l’ex-exécutif communal d’Abomey-Calavi et autres. La journée d’hier, mardi 21 septembre 2021, sixième journée d’audience à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, aura été la bonne pour tous ceux qui brûlaient d’impatience de connaître le verdict dans ce dossier. Près de neuf mois de procès auront suffi pour que la justice démêle les écheveaux dans ce dossier, l’un des plus gros scandales de l’ère de la décentralisation au Bénin. A l’arrivée, Georges Bada et Cie ne sont pas moins mieux tirés d’affaire. L’ex-édile de la commune d’Abomey-Calavi écope de 6 ans d’emprisonnement ferme pour abus de fonction. Il devra en outre payer 5 millions d’amende à la Cour. Peine identique pour ses deux adjoints, Victor Adimi et Julien Honfo dont les responsabilités ont été établies dans ce scandale. Contre Chacun d’eux, la Cour présidée par Guillaume Laly a retenu l’infraction de ‘’Complicité d’abus de fonction. Elle a subséquemment prononcé à leur encontre, une peine de 06 ans d’emprisonnement ferme. Bernard Hounsoun et Désiré Hounmavo ont été reconnus comme étant les principaux cerveaux de ce dossier. Raison pour laquelle la Cour a fait droit à la réquisition du procureur spécial, exposées à l’audience du 03 août 2021. Ces deux prévenus, respectivement ancien Chef de l’arrondissement central d’Abomey-Calavi et chargé de mission du maire, qui sont reconnues comme ayant joué un rôle prépondérant dans ce dossier, écopent chacun de 10 ans d’emprisonnement ferme. C’est d’ailleurs les peines les plus lourdes prononcées dans ce dossier. Les accusés disposent d’un délai de 15 jours pour faire appel de cette décision de la cour.

D’autres peines prononcées, Kpobli et Toffon poursuivis

A l’encontre de certains chefs d’arrondissement, la Cour a retenu des charges de « complicité d’abus de fonction ». C’est le cas de l’ancien chef d’arrondissement d’Akassato, Appolinaire Hounguê, celui de Hêvié, Patrice Hounyeva. A l’audience d’hier, l’épée de Damoclès qui planait sur les Chefs d’arrondissement de Godomey, Léon Kpobli et l’ancien chef d’arrondissement d’Akassato Noêl Toffon, a fini par les rattraper. Ils ont été condamnés à cinq ans d’emprisonnement dont deux fermes. En conséquence, un mandat d’arrêt a été émis contre des deux conseillers communaux absents à l’audience d’hier. Il va s’en dire que ces deux personnalités vont rejoindre leurs anciens collègues pour purger leurs peines. L’actuel Chef d’arrondissement de Godomey, Léon Kpobli est du coup contraint de céder son fauteuil que convoitaient déjà une horde de conseillers élus dans ce bastion électoral.

La plaignante et dame Didavi déposées

Dame Kpohinto Zossou Ganviéhouétin, plaignante dans la dossier et à qui une hypothétique décision avait attribué la propriété des 39 hectares, a été condamnée à cinq ans d’emprisonnement pour complicité et recel d’abus de fonction. Elle devra payer en plus de cette condamnation, une amende de 5 millions de Francs. Quant à dame Basilia Didavi, récemment mise aux arrêts après plusieurs semaines de cavale, elle écope de deux ans d’emprisonnement ferme pour les mêmes chefs d’accusation. Outre cette sanction pénale, elle devra payer une amende d’un million à l’Etat béninois. Cette proche de l’ancien ministre de la décentralisation Barnabé Dassigli a reconnu les faits et plaidé coupable à l’audience de ce mardi 21 septembre 2021. Elle aurait bénéficié de quatre conventions de vente de parcelle en 2018 de la part de l’ancien ministre qui est suspecté d’entretenir des relations très étroites avec elle.

Relaxe pure et simple

Les conseillers Koï Emmanuel, Ayissi Christophe et Kpossou Etienne ont été relaxés purement et simplement. Après les investigations, leur implication n’a pas été établie dans ce dossier. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, ces trois conseillers qui ont d’ailleurs réussi à renouveler leur mandat au sein du conseil communal. Même veine pour Vieyra Alfred, Simon Kohinto, Roger Kinsinklounon et Bernard Kinsinklounon.

Relaxés au bénéfice du doute

« Le doute profite à l’accusé » énonce un principe juridique. Gélase Hounguê, Ferdinand Dossou Yovo, Sébastien Dohou et Daniel Lantonkpodé ont perçu à l’audience d’hier toute la teneur de cette affirmation. La Cour n’ayant pas réuni des preuves suffisantes pouvant inculper ces mis en cause, elle a ordonné leur relaxe au bénéfice du doute. Ainsi donc, outre le conseiller Sébastien Dohou,  les trois autres prévenus qui étaient en détention dans le cadre de cette affaire, pourront rejoindre leurs familles pour avoir été réhabilité.

Barnabé Dassigli recherché par la cour

L’ancien préfet du département de l’Atlantique et ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale du premier gouvernement de Talon I est toujours dans le viseur de la Criet. Après son audition le 14 juillet dernier, de nouvelles preuves compromettent la liberté du natif de Zè. A la sixième journée d’audience dans ce procès, dame Basilia Didavi a davantage plongé Dassigli en avouant avoir reçu les conventions de vente retrouvées chez elle, auprès de l’ancien préfet. Une déclaration qui accable l’homme qui aurait d’ailleurs pris la tangente selon les dernières informations. Le procureur de la Cour a été dûment instruit à l’effet de diligenter la procédure devant aboutir à la levée de son immunité. Selon les informations, une requête sera formulée dans ce sens par le procureur spécial de la Criet au garde des Sceaux aux fins.

Gabin Goubiyi

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