A l’évidence, les demandes de remboursement introduites à l’administration fiscale béninoise l’ont été sur une base frauduleuse. Et il est normal que l’Etat, se rendant compte qu’il a été abusé, demande réparation. C’est ce qu’en substance, Alain Orounla, ministre porte-parole du gouvernement a répondu mercredi 3 mars 2021, à la presse au sujet de la nouvelle condamnation de Sébastien Ajavon.

Dans le dossier de Tva qui l’oppose à l’Etat béninois depuis 2009, Sébastien Adjavon a été condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme et à une amende de 2 millions 400 de franc Cfa par la Criet lundi 1er mars 2021. L’homme d’affaires doit aussi payer près de 90 milliards de franc Cfa pour préjudice subis par l’administration fiscale et 60 milliards pour les autres préjudices non fiscaux. Réagissant à cette condamnation au sortir du Conseil des ministres, Alain Orounla a  fait observer  qu’en application de l’accord de Badagry en date du 14 août 2003, l’entrée par voie terrestre des produits congelés et des huiles végétales est interdite sur le territoire nigérian. « Sébastien Ajavon n’aurait raisonnablement pas pu envoyer au Nigeria les produits pour lesquels il a réclamé au Bénin et obtenu le remboursement de crédits de Tva », a-t-il ajouté. Pour le ministre, suivant la convention homologuée le 9 février 2015 par le Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou, Sébastien G. Ajavon, ès qualité administrateur général de la société Coman Sa, a obtenu de l’Etat béninois le remboursement d’une somme de 13.487.246.893 francs Cfa représentant des crédits de Tva à l’exportation sur la période de 2009 à 2010. Pour parvenir à cet accord, Sébastien Ajavon a soutenu avoir exporté sur la période, des produits congelés vers la République Fédérale du Nigeria. Il a produit à cet effet des quittances de sortie qui auraient été délivrées par la douane béninoise et visées Laleyè Mouftaou, alors ambassadeur du Bénin près le Nigeria. En exécution de cet accord, l’Etat béninois a remboursé à Sébastien Ajavon la somme de 9. 618. 175 669 francs Cfa avant d’obtenir des informations relatives à la fausseté des pièces produites par le bénéficiaire des remboursements. Sur la base de ces informations, l’Etat a fait procéder à la compulsion des registres de douanes de Sèmè-Kraké sur la période objet de réclamation et a découvert que les marchandises de la société n’ont jamais franchi le cordon douanier. Cette compulsion réalisée par acte d’huissier a tenu compte des certificats délivrés par Laleyè Mouftaou. Tels sont les faits qui ont conduit l’Etat béninois, représenté par l’Agent judicaire du trésor et l’administration fiscale, à saisir la justice d’une plainte avec constitution de partie civile contre les inculpés.

 

Jean-Paul Mahugnon

 

 

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