Tard dans la nuit du jeudi 21 octobre 2021, les députés ont examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi portant Code de l’administration territoriale en République du Bénin. C’était sous la direction du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou. Le gouvernement s’est fait représenter par le ministre de la Décentralisation, Raphaël Akotègnon. Pour rappel, depuis l’avènement du renouveau démocratique, la décentralisation qui vise le développement à la base adaptée aux besoins des populations, a été opérationnalisée en 1999 avec la mise en place du cadre juridique suivi des premières élections communales et l’installation des autorités qui en étaient issues. En dépit des efforts consentis par les gouvernements successifs ainsi que les autorités locales, le bilan des deux décennies de mise en œuvre de la décentralisation, fait par des experts mandatés, révèle que les résultats escomptés tardent à être atteints, s’agissant notamment de la promotion du développement équilibré du territoire et la satisfaction des besoins réels des populations. Ces contre-performances observées sont dues, entre autres, aux dysfonctionnements divers et à des insuffisances au nombre desquels : un management tributaire des pesanteurs politiques ; un personnel inadapté ; un système local de gestion des marchés publics inefficace ; une mal gouvernance administrative ; des infrastructures incompatibles avec les besoins et/ou inappropriées, face aux enjeux de développement durable à la base ; une gestion budgétaire peu satisfaisante ; et une fiscalité locale à peine adaptée aux enjeux de la décentralisation. C’est pour inverser cette tendance qu’il est apparu indispensable d’instaurer une nouvelle culture de la gestion et du pilotage des actions locales de développement. Cet état de chose a poussé le gouvernement du président Patrice Talon à introduire un projet de loi à l’Assemblée nationale  pour réformer toute l’administration du territoire. Le présent projet de loi, s’articule autour des principes directeurs suivants : renforcer la séparation des fonctions politiques et techniques pour améliorer la reddition de comptes et lutter plus efficacement contre l’impunité ; mettre en place un dispositif opérationnel de relais des services publics entre les niveaux central, communal et infra-communal ; améliorer les mécanismes de financement des investissements communaux ; créer des synergies d’actions entre la Commune et les arrondissements. Cette loi n’enlève aucune compétence aux Communes. Le maire demeure la première autorité politique et administrative de la Commune bien qu’il ne soit plus ordonnateur du budget et que l’administration de la Commune soit sous sa direction. Ces fonctions relèvent des options du secrétaire exécutif qui procède d’une mutation de secrétaire général de la mairie. Cette nouvelle fonction déclinée dans les arrondissements ainsi que la mise en place d’un nouvel organe de gestion est le Conseil de supervision. La loi adoptée  comporte 566 articles répartis en 9 titres.
Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)


Réforme de l’administration territoriale au BéninRaphaël Akotègnon rassure 

Face aux députés hier, jeudi 21 octobre 2021, le ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale a rassuré l’ensemble du peuple béninois sur la vision essentielle qui sous-tend la réforme proposée par le gouvernement sur la décentralisation. Selon Raphaël Akotègnon, le vote de ce projet de loi sur le Code de l’administration du territoire consiste à impulser le développement à la base. Lire l’intégralité de son intervention.« Effectivement, nous avons eu beaucoup d’échanges lors des travaux en commission. Je voudrais tout simplement ici rassurer la représentation nationale et l’ensemble du peuple béninois pour préciser que la vision essentielle qui sous-tend cette réforme proposée par le gouvernement est qu’il faut impulser le développement à la base. Il est aujourd’hui de notoriété publique que tout le monde apprécie bien la gouvernance au sommet de l’Etat et nous voyons les fruits de cette gouvernance-là. Le chef de l’Etat a instruit le gouvernement pour que cette vision soit impulsée dans nos collectivités territoriales. Pour ce faire, comme vous l’avez vous-mêmes dit, en tant qu’acteurs politiques, après près de vingt ans d’expérimentation de la décentralisation, le diagnostic qui a été fait a permis de proposer ce modèle qui est sur votre table. Il faut mettre à la disposition de nos collectivités, des ressources humaines de qualité. Il faut  davantage transférer les ressources financières vers nos Communes avec l’assurance qu’avec des ressources humaines de qualité, la gestion sera certainement meilleure. Mais ce qui est fondamental et vous n’avez pas manqué de le souligner, c’est que les fonctions politiques sont séparées des fonctions techniques. L’avènement du Secrétaire exécutif n’est pas pour affaiblir les maires. Bien au contraire, cela donne à la fonction municipale, tout son sens. Le maire devient pratiquement le surveillant du Secrétaire exécutif qui est un salarié de la mairie, qui doit rendre compte à tout moment et qui est aussi révocable pour insuffisance de résultats. On a tout juste voulu que les pratiques du passé que nous savons tous à savoir les copinages, les recrutements par népotisme, par complaisance et peut-être même sous pressions politiques cessent. Vous n’êtes pas sans savoir qu’avec la réforme du système partisan, il faut que les partis politiques exercent leurs rôles, prennent leurs responsabilités et choisissent les hommes qu’il faut pour gérer nos Communes pour que la collégialité qui a tant manqué par le passé s’observe dans la gestion municipale ; d’où l’avènement du Conseil de supervision qui va obliger les maires qui parfois n’associent par leurs adjoints à le faire, à travailler en cohésion et en collégialité avec leurs adjoints et les présidents de Commissions. Je pense que c’est fondamental et je suis très heureux que tout le monde l’ait compris. Le gouvernement rassure la représentation nationale qu’après le vote de ce Code, les dispositifs réglementaires nécessaires pour son accompagnement et son efficacité seront pris ».


Propos recueillis par Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)

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