La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) ne fait plus d’unanimité. Par des décisions approximatives, la juridiction africaine a montré ses limites. En effet, suite à des requêtes de citoyens béninois, la Cour a rendu en l’espace d’une semaine plusieurs décisions dont l’abrogation par l’Etat de la Constitution révisée en novembre 2019 et de la loi portant amnistie. Un écart de plus.

Au nombre des griefs contre  les décisions rendues par la Cour basée à Arusha sur  le Bénin se pose un problème d’interprétation. Ce  problème d’interprétation pourrait être la source des différends sérieux entre la Cour et les pays membres. La Cadhp a rendu plusieurs décisions la semaine écoulée dont l’abrogation par l’Etat béninois de la Constitution révisée en novembre 2019 et de la loi portant amnistie. Cette sentence de la Cour est incompréhensible. Car la Constitution est un texte sacré. Les conditions de son amendement ou de sa modification sont connues. De plus, le Parlement de la 8ème législature a suivi et respecté rigoureusement ce qui est prévu par la loi. C’est pourquoi beaucoup invoquent des jours sombres pour l’institution. Ils vont perdre totalement en crédibilité et il va leur arriver ce qui est arrivé à une Cour régionale en Afrique australe, prévient un enseignant de droit. En son temps, le ministre béninois de la Communication, voyant les choses venir,  avait déclaré que les décisions de la Cadhp extrapolent et sortent du cadre des droits de l’homme. Conséquences, le Bénin  est sortit  du mécanisme qui permet aux citoyens saisir la Cour, donc retire sa Déclaration et rejoint les 21 autres pays en attente. « La révision de notre Constitution a également connu, l’introduction du parrainage ou d’un mode parrainage des candidats à l’élection présidentielle et l’alignement des mandats consécutifs à l’instauration dans notre pays comme dans d’autres pays, des élections générales et plus précisément, des élections législatives et communales ou municipales couplées. Ce qui répond par ailleurs, à la volonté longtemps affirmée par le peuple béninois et sa classe politique, d’asseoir au sein de l’attelage institutionnel, administratif et social, la rigueur dans la gouvernance, la qualité, l’efficacité des choix politiques et économiques. La révision de la Constitution du décembre 1990 ne saurait être considérée comme une remise en cause, ni même comme un recul des acquis démocratiques mais plutôt comme le prolongement, le préalable nécessaire au renforcement de l’Etat de droit et au développement complet des Béninoises et des Béninois », a déclaré le ministre le 2 décembre 2020 à la presse. Avant de déclarer que « le constituant de 1990 n’est pas au-dessus du constituant de 2019. En cette période qui marque la veille de choix politiques où l’ensemble des Béninois, l’ensemble des citoyens s’apprêtent à honorer l’Etat et la Nation, du choix de la personnalité qui va présider aux destinées de notre pays pendant les cinq prochaines années, le président Patrice Talon rassure du respect de l’engagement contenu dans le serment qu’il a prononcé le 6 avril 2016. A savoir: respecter et de défendre la constitution que le peuple béninois s’est librement donné ».

 

Abdourhamane Touré

 

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