Code des marchés publics:Onze décrets d’application adoptés

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Le Code des marchés publics est désormais régi par des décrets d’application spécifiques au Bénin. C’est ce qu’il convient de retenir des décisions prises par le Conseil des ministres du 13 juin 2018.
Rendre professionnelle et efficace la chaîne des marchés publics au Bénin. C’est la préoccupation majeure du gouvernement du président Patrice Talon. Pour cela, il a pris le mercredi 13 juin 2018, 11 décrets d’applications du nouveau code des marchés publics en vigueur depuis octobre 2017. Il s’agit du décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp); du décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction nationale de contrôle des marchés publics (Dncmp) ; du décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Personne responsable des marchés publics (Prmp) et de la Commission de passation des marchés publics (Cpmp).

Par ailleurs, on a le décret portant attributions, organisation et fonctionnement des Cellules de contrôle des marchés publics (Ccmp) en République du Bénin ; du décret fixant les seuils de dépenses, de sollicitation de prix et de passation, de compétence des organes de contrôle et des autorités d’approbation en République du Bénin ; du décret fixant les délais impartis aux organes de passation, de contrôle et d’approbation des marchés. Aussi, note-t-on, le décret portant règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation de prix en République du Bénin ; celui portant mesures spécifiques régissant les marchés publics relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationale exigeant le secret ; et le décret portant procédures d’élaboration des plans de passation des marchés publics ont été adoptés.



Deux autres décrets s’ajoutent à cette liste. Il s’agit du décret portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique et du décret portant approbation des documents types de passation des marchés publics en République du Bénin. Cela démontre la volonté du gouvernement de parachever et de parfaire l’architecture institutionnelle des marchés et commandes publics. Aujourd’hui, on peut se réjouir que l’effectivité des décrets soit une réalité. C’est désormais le climat des affaires qui se portera au mieux à travers la prise de ces décrets. Les opérateurs économiques n’en demandaient pas mieux. Chaque acteur de ce secteur sait désormais la conduite à tenir puisque très souvent, des critiques et des suspicions sont le lot quotidien dans ce secteur. Il importe de souligner que l’innovation dans cet ensemble de décrets pris est celui portant Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique. C’est dire donc que le secteur des marchés publics a de beaux jours devant lui.
A. N. A.

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