Le Conseil des ministres du mercredi 30 septembre 2020 s’est soldé par plusieurs décisions. Outre le point d’étape des nouvelles modalités de gestion des évacuations sanitaires et l’autorisation de prise d’avenants aux marchés de travaux d’aménagement et de bitumage des tronçons de route Porto-Novo Akpro-Missérété/Pobè-Adja-Ouèrè-Ouinhi et la bretelle Rnie1 Akonaboè-Danto et Missérété-Pobè/Obèlè-Frontière du Nigeria. Des nominations ont été prononcées dans trois Ministères dont celui de la Justice et de la législation où un grand coup de balai a été effectué à la chancellerie et dans les juridictions.
Compte rendu du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 30 septembre 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant :
– nomination de commissaires aux comptes près d’entreprises publiques ;
– nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence Sèmè-City;
– modification du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence béninoise de l’environnement (Abe).
II- Communications.
II-l. Point d’étape des nouvelles modalités de gestion des évacuations sanitaires.
Le ministre de la Santé a présenté au Conseil, un compte rendu de la gestion des évacuations sanitaires de notre pays vers l’extérieur, entre 2018 et 2020.
Il en ressort que, grâce aux réformes effectuées et à l’implication de la Cellule des Voyages officiels, le point des montants engagés est passé de quinze milliards cent trente-huit millions quatre cent soixante mille quatre cent quarante-cinq (15.138.460.445) de FCfa pour la seule année 2015, dont neuf milliards cent quatre-vingt-treize millions deux cent soixante quatorze mille neuf cent cinquante-huit (9.193.274.958) de FCfa de frais de transport, à cinq milliards quatre-vingt-quatre millions (5.084.000.000) de FCfa pour la période 2018-2020, frais de transport compris.
Prenant acte de ce compte rendu, et dans le but de poursuivre la rationalisation des dépenses de l’Etat s’agissant des évacuations sanitaires, en lien notamment avec la construction prochaine de l’hôpital de référence d’Abomey-Calavi, le Conseil a instruit le ministre à l’effet d’appliquer aux évacuations, le mécanisme de ticket modérateur de 20% actuellement pratiqué dans le cadre de la prise en charge au niveau national pour les ayants-droit de l’Etat.
Par ledit mécanisme, tout bénéficiaire d’évacuation sanitaire dans les formations sanitaires nationales ou étrangères, bénéficiera d’une prise en charge par l’Etat, de 80% des frais y relatifs. Il est prévu de faciliter aux patients, le transfert des frais à leur charge vers les hôpitaux d’accueil.
Le même ministre veillera par ailleurs, à accélérer le renforcement et le transfert de compétences entre les structures nationales et les partenaires dans la gestion des évacuations sanitaires, ainsi qu’à l’amélioration du plateau technique, dans la perspective d’une autonomisation du Bénin en matière de soins.
II-2. Autorisation de prise d’avenants aux marchés de travaux d’aménagement et de bitumage des tronçons de route Porto-NoveAkpro-Missérété/Pobè-Adja-Ouèrè-Ouinhi et la bretelle Rnie1 Akonaboè-Danto et Missérété-Pobè/Obèlè Frontière du Nigeria.
Au cours de l’exécution de ces chantiers, l’actualisation du projet, faite par la mission de contrôle, a abouti à la nécessité de réaliser des travaux confortatifs et complémentaires pour son amélioration.
Il s’agit notamment de:
- l’élévation de murs de soutènement devant le marché Ouando afin de contenir les différentes couches réalisées sur la chaussée ;
- la fourniture et la pose de grillages devant ledit marché afin d’assurer la sécurité des usagers ;
- la plantation d’arbres le long du tronçon et l’aménagement des carrefours en espaces verts ;
- la mise en place de l’éclairage public solaire en lieu et place des lampadaires conventionnels ;
- la construction d’exutoires, de caniveaux ou fosses bétonnés et la protection des talus en béton da ns les sections de fortes pentes longitudinales ;
- la construction d’un da lot multi-cadres au PK 21+350 de la route Adja-Ouèrè/Ouinhi.
Sont également concernés :
– le rehaussement de la route à certains endroits afin d’éviter qu’elle soit submergée par l’eau;
– la libération totale de l’emprise des travaux ;
– l’optimisation de la structure de chaussée de la section Akpro Missérété/Pobè/Obèlè.
Au regard de l’importance de ces aménagements, le Conseil a marqué son accord pour la prise de ces avenants à la diligence des ministres concernés par la réalisation du projet.
III- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées.
- Au Ministère de la justice et de la législation
Après avis du Conseil supérieur de la magistrature
- A la Chancellerie
Conseiller technique
Monsieur Abdou Moumouni S. Gomina
Inspecteur général adjoint
Monsieur Adingni Christophe Atinmakan
Inspecteurs
Messieurs
– Comlan Corneille Malick Cossou
– Bignon Adjobimey
– Zacharie Mahoutin Dah-Sèkpo
Directrice des affaires civiles et des Sceaux
Madame Tonami Sandrine Muriel Mongbo
A la Direction des affaires civiles et des Sceaux
Magistrat
Monsieur Sènanlidé Marcus Engelbert Glèlè
A la Direction des Affaires pénales et des grâces
Magistrats
Mesdames et messieurs
– Wadagbé Rose Nadège Amoussou épouse Tossou
– Sandra Lydwine Armante Sonon épouse Agbadjagan
– Marcel Dossa Sèlomè Agnonhou
– Fleury Rodrigue Amoua
A la Direction de la législation et de la codification
Magistrats
Messieurs
– Ignace Adigbli
– Lambert Dady
A la Direction des services et Professions judiciaires
Magistrat
Madame Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée Singbè
- Dans les juridictions
– A la Cour suprême
Sur proposition du président de la Cour suprême
Conseillers
Messieurs
– Vignon André Sagbo
– Goudjo Georges Toumatou
– Edouard Ignace Gangny
– Pascal Dohoungbo
Avocats généraux
Sur proposition du ministre
Messieurs
– Hubert Arsène Dadjo
– Mardochée M. V. Kilanyossi, cumulativement avec ses fonctions au Conseil supérieur de la Magistrature
- A la Cour d’appel de Cotonou
Président
Monsieur Sèyivi Justin Gbènamèto
Conseillers
Messieurs
– Florentin Gbodou, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
– Désiré Padel Dato
– Koffi Virgile Léandre Kpomalègni
– Antoine Kocou Houézé
– Angelos Togbé, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
– Issoudine Ibrahim
Substituts généraux
1er Substitut général
Monsieur Michel Adjaka
2ème Substitut général
Monsieur Léon Pape Parfait Médéton Yehouénou
3ème Substitut général
Monsieur Blaise Gilbert Isaac Kissèzounon
4ème Substitut général
Monsieur Ayinla Muhamed Akim Abdoulatif
- A la Cour d’appel de Parakou
Président
Monsieur Agboton Alexis Metahou
Conseillers
Messieurs
– Kouessi Bienvenu Anagonou
– Eric-Marcel Ahéhéhinnou
Au Parquet
Procureur général
Monsieur Claude Dieu-Donné Montcho
1er Substitut général
Monsieur Ousman Alédji
2ème Substitut général
Monsieur Armand Gounon
– A la Cour d’appel d’Abomey
Conseillers
Madame et messieurs
– Eudoxie Akouavi Marie-Christiane Akakpo
– Mahougnon Jules Clotaire Wilfrid Zounho
– Cosme Ahoyo
Au Parquet général
Procureur général
Madame Nakpokou Marie-Josée Nougbognon Pathinvo
1er Substitut général
Monsieur Apollinaire Serge Tchina
2ème Substitut général
Monsieur Koutchoro Ambroise Adjiboyé
- Au Tribunal de Commerce de Cotonou
Juges au Tribunal
Messieurs
– Assèh Maximilien Kpèhounou
– Codjo Jonas Kono
- Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou
1er cabinet d’instruction
Monsieur Jijoho Convers Paul Fagnidé
2ème cabinet d’instruction
Monsieur Nadjimou Gado
3ème cabinet d’instruction, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
Madame lslamiath Alakè Konirêgni Moustapha
4ème cabinet d’instruction
Monsieur Serge Hounnouvi
5ème cabinet d’instruction
Monsieur Rodrigue Serge Hounmanakan
Juges au Tribunal
Messieurs
– Mitonhou Ferdinand Dègbèlo
– Guy Noukpo Honga
Roland Kossi Agossou
– Babatoundé Parfait Adoun
– Alain Raoul Noutaï Agboton
– Sègbédji Constatin Nicodème Viga
Au Parquet
2ème Substitut
Madame Gratias Gwladys Gnacadja Houessou
3ème Substitut
Monsieur Francis Enagnon Bodjrènou
4ème Substitut
Monsieur Lié Norbert Dadjo
5ème Substitut, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
Monsieur Amand Donald Regan Hounguè
- Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo
Président, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
Monsieur Adamou Moussa
Juge du 1er cabinet d’instruction
Monsieur Aïdo Nasser Michel Linsoussi
2ème cabinet d’instruction
Monsieur Assogba Mathieu Kakpo
3ème cabinet d’instruction
Monsieur Aboudou Razack Bello
Juges au Tribunal
Messieurs
– Ayédjô Fidèle Iko Afè
– Sèwèna Rodrigue Martial Gbaguidi
– Richard Akodossi
– Yénou Koumè Névaly Settin
– Marius Houndji
Au Parquet
Procureur de la République, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
Monsieur Anihouvi Célestin Kponnon
2ème Substitut
Monsieur Yémali Yélinest Ahouéya
3ème Substitut, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
Madame Edwige Fifamè Aklou épouse Tangni
– Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou
Président
Monsieur Iourou Dine Malick Bakary
2ème cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Herbert Solevo
Juge du 3ème cabinet d’instruction
Madame Bignon Séko Félicité Seko N’goye
Juges au Tribunal
Messieurs
– Adandé Olatundé Henri Joël Ouessou
– Mèdétonhou Octave Jocelyn Gbaguidi
– Mohamed Saliou Obonnou
– Akotchayé Marius Boccace Ogou
– Cadnel Prince-Héraclès Dadjo
Au Parquet
Procureur de la République
Monsieur Amadou Bachirou Assouma
1er Substitut
Monsieur Abilé Gédéon Adjiboyé
2ème Substitut
Madame Dicouanidié Gisèla-Muriel Kouagou
3ème Substitut
Monsieur Jaurès Neil Sèna Zinflou
- Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi
Président
Monsieur Raynier Florent Gnansomon
1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Gabriel Taurin Akiola Alabi Affognon
Juge du 2ème cabinet d’instruction
Monsieur Hotègni Sèmèvo Médard Gandonou
Juge du 3ème cabinet d’instruction
Madame Bénédicte Stella Dolorès Takolodjou
Juges au Tribunal
Messieurs
– Hervé Théodore Comlan Houdégbé
– Yadèlin Justin Sèglé
– Morel Enagnon Dénami
– Armick Mêtounsè Charmant Rovinis Ouidodjiche
Au parquet
1er Substitut
Monsieur Sourou Noël Hougbo
2ème Substitut
Monsieur Sètchégbé Alexandre Desville Gbédji
3ème substitut
Madame Souhaïlatou Touré Idrissou
- Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah
Président, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
Madame Kobayé Edibayo Joanna Cannelle Dassoundo
1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Coumbadé Appolinaire C. Hounkannou
Juge du 2ème cabinet d’instruction
Madame Christèle Nelly lbilohounkè Assogba
Juges au Tribunal
Madame Léhéhia Christelle Jésuyon Lagbénou
Monsieur Bidossessi Boris Labre Houndigandé
Au Parquet
1er Substitut
Monsieur Gbèdagba Victor Dagbomey
2ème Substitut
Monsieur Tédé Pacôme Falana
- Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada
Juge d’instruction du 1er cabinet et juge des mineurs
Monsieur Eric Edjrossè Fidématin
Juge du 2ème cabinet d’instruction
Monsieur Salim Oussène Sanka Dankoro
Juges au Tribunal
Madame Murielle Ismène Faihun
Monsieur Eude Jésoutonden Houngbédji
Au Parquet
Procureur de la République
Monsieur Kokou Agbézoungué Bernadin Hounyovi
Substitut du Procureur
Madame Sènamè Flora Hermione Gnimagnon
- Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè
Juge d’instruction et juge des mineurs
Madame Mignonhin Constantine Sodinyessi
Juges au Tribunal
– Monsieur Kote Pascal Hermann Yannick Mensah
– Madame Akuwa Gisèle Soglohou
– Monsieur Codjo Tata Thierry Hounkpè
Au Parquet
Substitut du Procureur
Monsieur Kokou Bienvenue Atcheffon
- Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou
Président
Monsieur Hervé Vihognon Gnansounou
1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpêdétin Goundété
Juge du 2ème cabinet d’instruction
Monsieur Pacôme Doukloui
Juges au Tribunal
Mesdames et Monsieur
– Christine Ayaba Akohouhoué
– Audrey Florencia Tchogninou
– Michel Gbenakou Agbodjogbé
Au Parquet
Procureur de la République
Monsieur Samuel Noutohou
1er Substitut
Monsieur Sovidé Gahou
2ème Substitut
Monsieur Sènan Lionel Kadja Kowènon
- Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Djougou
Juges d’instruction du 1er cabinet et juge des mineurs
Monsieur Idossou Ivignon Rodrigue Sèdonougbo
Juge du 2ème cabinet d’instruction
Monsieur Houénagnon Bamikolé Montcho
Juges au Tribunal
Messieurs
– Sètondji Pierre Codjia
– Enagnon Elie Soumaho
Au Parquet
Substitut du procureur
Madame Odette M’Boma N’Kuwe
- Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey
Président
Monsieur Alphonse Gbossou
1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Firmin Amoussou
Juge du 2ème cabinet d’instruction
Madame Amour Héléna Ebun Oluwa Mahma
Juge du 3ème cabinet d’instruction
Madame Ahogbémin Inès Aubierge Magnidé
Juges au Tribunal
Messieurs
– Lionel Martial Mahugnon Djivoh
– Zinsou Chivane Afavi
– Mamoudou Adjassa Abiola
– Tadjou N’Dine Boba N’Gbon
Au Parquet
1er Substitut
Monsieur Sossa Alain David Amoussou
2ème Substitut
Monsieur Rodrigue Songe Ayobami Adéoyé Affognon
3éme Substitut
Madame Elsa Candide Mondukpè Kokossou
4ème Substitut
Monsieur Rogatien Amos Zinsou Wowignannon
- Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa
Président
Monsieur Codjo Raymond Godémin
Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
Monsieur Bienvenu Sohou
Juge du 2ème cabinet d’instruction
Monsieur Coffi Paul Biwinton
Juges au Tribunal
Mesdames et monsieur
– Claudia Désirée Mahugnon Gouhouédé
– Ablawa Nadège Nassara
– Sèdjro Urielle Michelle Djibodé
– Sabi Gnago
Au Parquet
Procureur de la République
Monsieur Lucien Djimènou
1er Substitut
Madame Akouélé Irisse Fatongnon
2ème Substitut
Monsieur Nicoli Giovani Judicaël Assogba
- Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi
Président
Monsieur Gbèmèho Robert Tito
Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Zéphyrin Agassounon
Juge du 2ème cabinet d’instruction
Monsieur Djohodo Gbènanto Mikonou Gnansounou
Juges au Tribunal
Messieurs
– Sèrniou Assiri
– Moboladji Mouazim Chitou
– Auxence Mariet Donald Tingbo
Au Parquet
1er Substitut
Monsieur Willis Jules Dohou
2ème Substitut
Madame Cica Houéfa Irène Martine Codo
– Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Malanville
Président
Monsieur Ahinadjè Gbètoho Arien Dossa-Avocè
Juge d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Laurent Samuel Justin Babo
Juge au Tribunal
Monsieur Florent Dégbey
Au Parquet
Procureur de la République
Monsieur Adéola Paul Richard da Matha
Substitut
Madame Marie Mathilde Vinassé Mekpoh
- Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou
Président
Monsieur Mitonji Tonasou Adoko
Juge d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Adjihounnoukoun Flého Marc Gbègnidé
Juges au Tribunal
– Madame Tat iana Rachel Djessouho
– Monsieur Onézime Anselme Lisboa Codja
Au Parquet
Procureur de la République
Monsieur Jesukon Antoine Abevi
Substitut
Monsieur Sourou Séraphin Adounsi
- Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Aplahoué
Juge d’instruction et Juge des mineurs
Monsieur Hodogbé Paulin Ahouandogbo
Juges au Tribunal
– Madame Efua Jennifer Sandra Johnson
– Monsieur Aldo Charbel Gnancadja
Au Parquet
Procureur de la République
Monsieur Camille Aristide Fadé
Substitut
Monsieur Sènan Gérard Affèdjou
- Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Dassa-Zoumè
Président
Monsieur Sowhannou Gutemberth Adelain Armel Azodogbèhou
Juge d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Mahumin Martophe Guenon
Juge au Tribunal
Monsieur Mawouéna Fidèl Tohouénou
Au Parquet
Procureur de la République
Monsieur Jacob Fidégnon
Substitut
Monsieur Marcel Ountin
- Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Comè
Président, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
Monsieur Fortunato Kadjegbin
Juge d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Mohamed Yessoufou Assani
Juge au Tribunal
Madame Balkissou Osseni
Au Parquet
Procureur de la République
Monsieur Vidjannagni Rodrigue Ago
Substitut
Monsieur Jésutoyin Paul Babatoundé
- Au Ministère du travail et de la fonction publique
Sur proposition du ministre
Directeur départemental du travail et de la fonction publique des départements comme ci-après:
Alibori
Monsieur Faus tin Tiburce Colly
Atacora
Monsieur Jacques Séké
Atlantique
Madame Lamatou Alassane Ouassagari
Borgou
Monsieur Ramanou Arouna
Collines
Monsieur Dokopé Séraphin Yokossi
Couffo
Monsieur Jules Parfait Akpédjé Adossou
Donga
Monsieur James Amoussou
Littoral
Monsieur Delphin Gbogbanou
Mono
Monsieur Fred Whannou
Ouémé
Madame Siga Edwige Akotènou
Plateau
Monsieur Robert Bertrand Tahounga
Zou
Monsieur Edgard Dahoui
- Au Ministère de l’industrie et du commerce
Directeur général de l’Agence nationale de métrologie
Monsieur Gabin Joseph K. Dégbey
Fait à Cotonou, le 30 septembre 2020
Le secrétaire général du gouvernement
Edouard Ouin-Ouro
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