Construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale:Les prévaricateurs doivent rendre gorge

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Le gouvernement passe à la phase pratique du processus de recouvrement et d’assignation des personnes impliquées dans le scandale du siège de l’Assemblée nationale. Aucun centime ne restera dans les poches des personnes physiques ou morales impliquées dans ce rocambolesque dossier. Le mot d’ordre est clair et sera exécuté sans complaisance.

La lutte sans merci lancée depuis un moment contre la corruption à grande échelle et l’impunité se poursuit. Après la litanie des commentaires et récriminations à l’Assemblée nationale, place désormais aux actions. Le gouvernement ne perd pas de temps. Le Conseil des ministres d’hier a lancé l’assaut sur quatre principaux fronts. Le premier, c’est d’assurer diligemment la surveillance du chantier. Le second et le plus important consiste à situer les responsabilités des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet. La troisième action consistera à engager des poursuites contre les auteurs des malversations constatées. Lorsque l’épuration aura pris fin, le gouvernement s’attèlera à procéder au recouvrement des sommes dues et à la réparation des dommages causés à l’Etat par le maître d’ouvrage délégué et les autres entreprises prestataires sur le chantier. Le gouvernement du président Talon sonne ainsi la fin de la pagaille sur la lagune de Porto-Novo. Cet éléphant blanc a des responsables qu’il faut identifier. Le travail méticuleux lancé par le gouvernement permettra de découvrir les dessous de cette affaire que beaucoup savent puante. A l’étape actuelle, le Maître d’ouvrage délégué (Serhau Sa), a déjà encaissé pour la réalisation de ce chantier 22.664.019.976 FCfa, soit 50,2% du coût d’objectif, pour un taux d’exécution physique global d’environ 45,71%. Le festival des milliards instauré en lettre d’or par cette société devra sans doute s’arrêter avec ce contrôle rigoureux instauré par le gouvernement. La méthode de l’Exécutif n’a pas changé et ne changera pas. Les personnes impliquées dans ce fumeux dossier subiront la rigueur de la loi. Fidèle à sa logique de départ, le gouvernement saisira la justice. Ce qu’il faut souligner à ce niveau est que la durée d’une procédure judiciaire ne saurait empêcher le gouvernement de prendre la décision qui convient. Quel que soit le temps qu’elle prendra, la justice finira par situer les responsabilités. Il faudra donc exhorter les acteurs de la justice à faire toutes les diligences nécessaires pour tirer cette grosse affaire au clair afin de donner un signal fort et soutenir la dynamique en cours sur le front de la lutte contre la corruption et l’impunité. En dépit de la situation qui a pourri sur la durée, l’Etat est resté insensible. Le gouvernement précédent a cautionné ce drame. Ainsi donc, le Conseil des ministres a décidé de faire procéder à la résiliation du mémorandum d’entente et de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée. Avec les différentes conclusions, il est établi que ce musée flanqué à la berge de la lagune de Porto-Novo n’a rien d’attrayant à offrir. A force de vouloir insister à y rester, on risque d’engranger d’importantes sommes sans résultat concret. Le gouvernement a donc vu juste en décidant de construire un nouvel édifice sur un autre site, et d’engager la responsabilité de toutes les personnes impliquées. C’est un message fort qui est lancé à tous ceux qui auront désormais à charge de travailler sur ces chantiers.

AT

Compte rendu du Conseil des ministres

II-3. Compte rendu de l’audit technique, financier et juridique du chantier de construction du siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo.

L’audit complet de ce chantier qui a été diligenté par le Gouvernement révèle que dans l’hypothèse d’un achèvement des travaux, il resterait à mobiliser vingt-deux milliards cinq cent un millions sept cent neuf mille cinq centre quatre-vingt-huit (22 501 709 588) FCfa. Cependant, le cabinet d’audit est très réservé sur cette option qui ne garantirait pas la durabilité de l’ouvrage, érigé sur un sol marécageux, avec des défaillances techniques graves.


A l’étape actuelle, le montant total décaissé par le gouvernement au Maître d’ouvrage délégué (Serhau Sa), pour la réalisation de ce chantier important, est de vingt-deux milliards six cent soixante-quatre millions dix neuf mille neuf cent soixante-seize (22 664 01 9 976) FCfa, soit 50,2% du coût d ‘objectif, pour un taux d ‘exécution physique global d’environ 45,71%.

En raison de la gravité des constats révélés par le rapport d’audit, le gouvernement a fait une communication devant l’Assemblée nationale. A cette occasion, il a noté la convergence de l’opinion et des appréhensions du Parlement avec les siennes.

Le Conseil a donc pris acte de la volonté de la majorité des députés de voir arrêter les travaux en vue de construire un nouvel édifice sur un autre site, et d’engager la responsabilité de toutes les personnes impliquées.

La liste des sociétés dont les contrats sont à résilier se présente comme suit:

1- Gros œuvre

– Bénin Batisses Tp

– Rcb

– Gamef

– BetAfric

– Jubit

2- Menuiserie bois

– Comovep

3- Menuiserie alu

– Ecoma

4- Menuiserie métallique et ferronnerie

– Cia

5- Electricité courant fort groupe électrogène ascenseur

– Seib

6- Courant faible

– Selb

7- Revêtement, peinture, étanchéité

– Ebs

– Cnc

– Ecma

– Dyjesk

– Abd

– Erudit

– Hbp

8- Climatisation, ventilation

– Séib

9- Plomberie sanitaire

– Sogei

10- Aménagement intérieur

– Mayarick

11- Construction de voi e ceinturant le site

– Logic

12- Eclairage du chantier

– Adjaf services

13- Bureau de chantier

– Archicad

14- Maître d’œuvre

– Groupement Trophee

15- Contrôle d’ingénierie

– Groupement Acl-Geo Consulting

16- Bureau de contrôle technique

– Socotec

17- Laboratoire

– Certp

Il convient de souligner qu’au plan juridique, le rap port d’audit suggère qu’« en ce qui concerne le contentieux judiciaire en cours, il aurait été indiqué pour le Maître d’ouvrage d’établir la responsabilité du Maître d’ouvrage délégué, la Séhrau son mandataire, du Groupement Trophée voire des bureaux d’études et de contrôle pour ensuite exercer ses recours en garantie à leur encontre. »

Le même rapport d’audit indique que: c Initie r une procédure tendant à obtenir la garantie du Maître d’ouvrage délégué Sehrau, du Maître d’œuvre Trophée, des bureaux techniques et de contrôle s’il y a lieu, pourrait permettre de réduire tant soit peu le coût du préjudice pour l’Etat. »

Enfin, le rapport fait observer que : « s’agissant des voies judiciaires contentieuses, le résultat reste aléatoire. Par conséquent, faire le choix de la résolution amiable des conflits nés et à naître de l’exécution des marchés des travaux du chantier apparaît comme étant la solution la moins risquée au regard de l’ensemble des manquements constatés et imputables tant au Maître d’ouvrage, à son mandataire Sehrau qu’aux corps techniques et de contrôle ».


Ces conclusions traduisent que, dans ce dossier, l’Etat n’a pas toujours su prendre ses responsabilités par le passé, et justifient la décision du Conseil de faire procéder notamment à la résiliation du mémorandum d’entente et

de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée liant l’Etat béninois à la société Sehrau Sa.

Après une analyse de l’ensemble de ce dossier, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de :

1- renforcer la surveillance du chantier;

2- situer les responsabilités des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet et engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des malversations constatées;

3- procéder à la résiliation amiable ou par voie judiciaire des contrats relatifs aux travaux de construction du siège de l’Assemblée nationale ;

4- procéder au recouvrement des sommes dues et à la réparation des dommages causés à l’Etat par le maître d’ouvrage délégué et les autres entreprises prestataires sur le chantier.

II-4. Règlement des dépenses déclarées inéligibles par la coopération Suisse et relatives à l’organisation de la première Conférence des ministres de la Santé de l’Espace Francophone.

Dans le cadre de sa coopération avec notre pays, la Suisse a apporté son soutien financier pour un certain nombre d’activités. Mais tous les rapports d’exécution n’ont pas été soumis dans les délais impartis.

La partie Suisse a donc diligenté une mission d’audit comptable et financier

en 2016. Il en ressort que cinq contrats font l’objet de manquements au respect des clauses et présentent des pièces comptables non éligibles.

Les réserves de l’auditeur portent notamment sur un montant de soixante quinze millions cinq cent trente et un mille trois cent quatre-vingt-neuf

(75.531.389) FCfa, et le cas le plus préoccupa nt concerne la contribution de la Suisse d’un montant de quarante-cinq millions (45.000.000) FCfa destiné à l’organisation de la première Conférence des ministres de la Santé de l’espace francophone. Ces ressources ont servi à d’autres fins que celles prévues.

Pour préserver la crédibilité de notre pays et ne pas compromettre ses bonnes relations de coopération avec la Suisse, le Conseil a instruit le ministre de l’Economie et des finances de procéder au remboursement de ce montant.

Les Ministres concernés prendront, à l’égard des personnes responsables de ces actes de mal gouvernance, les sanctions disciplinaires à la mesure des forfaits commis, nonobstant les poursuites judiciaires à engager à leur encontre.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé :

– la participation du Bénin à la 58ème session ministérielle de la Conférence des ministres de l’éducation des Etats et gouvernements de la francophonie (Confemen), qui se tiendra au Canada Nouveau Brunswick, du 20 au 24 mai 2018 ;

– la participation du Bénin à l’opération quadripartite de sécurité transfrontalière Bénin-Burkina-Ghana-Togo dénommée « Koudanlgou 2018 » ;

– l’organisation à Cotonou, du 04 au 06 juin 2018, de la table ronde nationale sur l’Elimination de la transmission mère-enfant (Etme) et la prise en charge pédiatrique du Vih au Bénin ;

– l’organisation à Cotonou, du 18 au 22 juin 2018, de la deuxième édition de la conférence internationale des ministres de la Santé et des ministres de l’économie numérique.

IV- Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées sur proposition des ministres concernés :

Au Ministère de la défense nationale

Attaché de défense près la Mission permanente du Bénin à New-York :
Colonel Guy Antoine Adjaho.

Chef du pôle opérations et entrainement de l’Etat-major général des forces armées béninoises:
Colonel Idjouola Tétédé.

Chef du Pôle stratégie et relations internationales de l’Etat-major général des forces armées béninoises:
Colonel Bariou Alao

Au Ministère de la santé

Directrice adjointe de cabinet:

Madame Eléonore Mathilda Armande Gandjèto

Au Ministère de l’eau et des mines

Directeur général de la Société nationale des eaux du Bénin:

Monsieur Gougbé Camille Dansou

Fait à Cotonou, le 16 mai 2018

Le Secrétaire général du gouvernement,

Édouard Ouin-Ouro

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