Le gouvernement béninois poursuit sa politique d’implémentation du numérique et de la dématérialisation dans de nombreux domaines de la vie nationale. Ainsi, le Conseil des ministres du mercredi 7 octobre 2020 a, entre autres dossiers, examiné le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organe de contrôle des prestataires de services de confiance en République du Bénin.

Un nouvel organe qui rétablira le respect du consommateur, son droit à l’information, la sécurité et la transparence a vu le jour au Bénin. Prévu par le Code du numérique, il aura notamment pour rôle d’analyser les rapports d’évaluation de conformité des prestataires de services de confiance, d’informer les autres organes de contrôle et le public en général, de toutes atteintes à la sécurité ou des pertes d’intégrité des données, de procéder à des audits et des évaluations de conformité des prestataires de services de confiance qualifiés et d’accorder ou retirer le statut « qualifié » aux prestataires de services de confiance et aux services qu’ils fournissent. C’est dans le but de favoriser l’opérationnalisation de cette structure que le Conseil des ministres du 7 octobre 2020 a adopté le décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organe de contrôle des prestataires de services de confiance numérique en République du Bénin. Œuvrant  pour des initiatives viables de nature durable, le gouvernement entend promouvoir les services considérés comme essentiels à la création de la confiance numérique compte tenu du développement des services numériques et leur large adoption par les populations. Ainsi, ledit organe de contrôle dont la mission est aussi de créer les conditions équitables pour tous les prestataires de services, et de renforcer la confiance des consommateurs lors de l’usage des outils, écrits et transactions électroniques est une exigence du Code du numérique. A noter que c’est le Code du numérique qui a prévu la mise en place de l’organe. Toutefois, faut-il le préciser, tous les engagements pris dans le Pag dans ce domaine se concrétisent.

 

Benjamin N. Douté

 

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