Cour constitutionnelle:Les 7 nouveaux Sages au complet

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Les 7 membres de la Cour constitutionnelle sont connus. Le Président de la République a procédé dans la journée d’hier mercredi 16 mai, à la nomination de ses trois membres. Il s’agit de l’ancien Secrétaire général de la Cour constitutionnelle et ancien président de la Commission électorale nationale autonome (Céna) Sylvain Nouatin, de André Katari et de Cécile Marie-Josée de Dravo Zinzindohoué, seule dame. Ils s’ajoutent aux 4 proposés par l’Assemblée nationale. Les 7 nouveaux membres de la Haute juridiction sont donc au complet. Qui sera le prochain président ? Pour beaucoup, il ne faudra pas se donner la peine de trop réfléchir. Les prochains jours permettront de conforter ou d’infirmer cette certitude.

djogbenouJoseph Djogbénou : Représentant du Parlement

Né le 20 mars 1969 à Abomey, Joseph Djogbénou est juriste, avocat et professeur d’université. Ancien membre de la société civile, il a fait son entrée en politique avec la création du parti « Alternative citoyenne » dont il est le président d’honneur. Devenu député en 2015 dans la 16ème circonscription électorale sur la liste Union fait la Nation (Un), l’agrégé en droit privé a obtenu la présidence de la Commission des lois du Parlement. A la veille de la présidentielle de 2016, il avait été investi par sa formation politique comme candidat avant de se raviser pour soutenir le candidat Patrice Talon. Elu président de la République, ce dernier l’a appelé le 6 avril 2016 au gouvernement au poste de Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation. A ce département, il conduira plusieurs réformes dont le projet de révision constitutionnelle.

André Katary : représentant du chef de l’EtatKatari

Chercheur, André Katary est cadre du Ministère de l’agriculture à la retraite. Il a dirigé entre autres le Projet multinational d’appui à la filière coton-textile (Paficot). Un projet qui a favorisé le renforcement du partenariat entre le gouvernement béninois et l’Association interprofession de coton (Aic).

Cecile ZinzindohoueCécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué : Représentante du Chef de l’Etat

Née le 10 mars 1956 à Pointe-Noire (Congo-Brazzaville), Cécile Marie-José de Dravo épouse Zinzindohoué est désignée par le Chef de l’Etat pour siéger à la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle. Détentrice d’un doctorat en droit public, elle est professeur assistant de droit dans les universités du Bénin. L’intéressée a exercé la fonction de Commissaire-priseur près des Cours d’appel du Bénin. Elle a également occupé le poste de Chef département de la formation continue entre 2010 et 2015. Elle a été ancienne conseillère technique juridique au ministère de l’environnement de 2012 à 2016.



AmoudaRazaki Amouda Issifou : Représentant du Parlement

Inspecteur général des services judiciaires jusqu’à sa nomination à la Cour constitutionnelle, Razaki Amouda Issifou est magistrat depuis 1984. Après environ douze années d’exercice dans plusieurs tribunaux du Bénin, dont un poste de Vice-Président du Tribunal de Cotonou, le natif de Péhunco dans l’Atacora enchaîne les postes dans l’administration publique. Conseiller technique juridique du ministre des Finances entre 1996 et 2000, il devient Directeur du contentieux et Agent judicaire du trésor. Mais c’est sur le champ politique que Razaki Amouda Issifou a écrit les plus belles pages de sa vie et s’est fait connaître du grand public. Député à l’Assemblée nationale et président de la commission des lois au cours de la 4ème législature (2003-2007), il fut également maire de la Commune de Péhunco d’août 2015 à septembre 2016, sous la bannière de l’Alliance Abt. Deux fois, il siège à la Commission électorale nationale autonome (Céna) en tant que Secrétaire général en 1995 et membre en 2011. Ce riche parcours permet à l’homme de 60 ans, d’être reçu successivement dans l’ordre national du Bénin en qualité de Chevalier puis de commandeur.

Sylvain NouatinSylvain Nouatin : représentant du Chef de l’Etat

Né en 1957, Sylvain Nouatin est magistrat hors classe à la retraite. Il a été choisi par le président de la République, Patrice Talon pour siéger à la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle. Du 13 mars 2017 à ce jour, il était le chargé de mission dans les Unités présidentielles de suivi à la présidence de la République. De janvier 1995 au 25 février 2009, il a occupé successivement les postes de président du Tribunal de première instance de 1ère classe de Lokossa, d’Abomey et de Porto-Novo. Vice-président de la Commission électorale nationale autonome (Céna), il était chargé de l’organisation des élections communales et municipales de 2003, institution dont il a assuré la présidence en 2006 lors de l’élection présidentielle. Sylvain Nouatin a également passé deux (2) ans au poste d’assistant du président de la Chambre administrative de la Cour suprême.

Moustapha FassassiMoustapha Fassassi : Représentant du Parlement

Magistrat à la retraite, Moustapha Fassassi est proche du président de l’Assemblée nationale Adrien Houngbédji. Il est d’ailleurs membre du Parti du renouveau démocratique (Prd).

AzonRigobert Azon : Représentant du Parlement

Ingénieur en génie-mécanique puis Inspecteur principal des travaux publics et des chemins de fer, Rigobert Azon est un agent de l’Etat en service au Ministère des infrastructures et transports. Au plan politique, il est membre de la Renaissance du Bénin (Rb), aile Abraham Zinzindohoué. Administrativement, il a occupé d’importantes fonctions comme celle de Directeur général de l’Organisation commune Bénin-Niger (Ocbn) de 2006 à 2010, de Directeur général adjoint du centre national de sécurité routière (Cnsr) d’août 2015 au 31 décembre 2017 et de membre du Conseil d’administration du Port autonome de Cotonou. Il quitte le Ministère des travaux publics et des transports pour la Cour constitutionnelle après sa désignation comme représentant du Parlement.


Prérogatives et profil

Article 114 : La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

Article 115 : La Cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Aucun membre de la Cour constitutionnelle ne peut siéger plus de dix ans.

Pour être membre de la Cour constitutionnelle, outre la condition de compétence professionnelle, il faut être de bonne moralité et d’une grande probité.

La Cour constitutionnelle comprend:

– trois magistrats, ayant une expérience de quinze années au moins, dont deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République;

– deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins, nommés l’un par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République;

– deux personnalités de grande réputation professionnelle, nommées l’une par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République.

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