La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), entend préserver la paix et la cohésion sociale en période électorale au Bénin. Elle a présenté mardi 19 janvier 2021, aux hommes de la presse la décision qu’elle a prise en vue de réglementer les activités des médias pendant la période de précampagne pour l’élection présidentielle de 2021.

La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) prend des mesures pour une précampagne de l’élection présidentielle apaisée. A cet effet l’institution a donné des directives aux médias. C’est à travers la Décision n°21-002/haac du 13 janvier 2021 portant règlementation des activités des médias pendant la période de précampagne pour l’élection présidentielle de 2021. Présentant le contenu de la décision aux professionnels des médias, Fernand Gbaguidi, 1er rapporteur de la Haac a fait savoir que le document, en son article 1er vise à règlementer à titre exclusif, dans la perspective de l’élection présidentielle de 2021, toutes les activités des médias, tous secteurs confondus, pendant la période de précampagne. Dans ses articles 2 et 3, la décision interdit à tous les médias, la diffusion de tout élément de campagne électorale relatif à l’élection présidentielle de 2021 conformément à l’article 47 de la loi no 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin durant la précampagne qui couvre la période du 25 janvier à 00 heure au 25 mars 2021 à minuit.  Les éléments qui sont interdis aux médias pendant ladite période sont, entre autres, des émissions ou publications dans les organes de presse annonçant ou présentant une candidature, toute production ou tout article sur les duos président et vice-président à l’élection présidentielle, des comptes rendus des activités de soutien, d’appel ou d’invite à candidature et des comptes rendus des activités à des fins de propagande au profit d’un parti ou d’un duo président et vice-président. « Conformément à l’article 129 du code de l’information et de la communication, les périodes de précampagne et de campagne électorales donnent lieu à des mesures réglementaires de la Haac. D’ici à là, on assistera certainement à une effervescence dans la presse audiovisuelle et dans la presse écrite », a estimé Prosper Moretti, président de la Haac.

 

Mise en place d’une commission pour la mise en œuvre de la Tnt

 

Outre la décision, portant règlementation des activités des médias pendant la période de précampagne pour l’élection présidentielle de 2021, l’institution a créé une commission temporaire chargée de conduire les activités entrant dans le cadre de la Télévision numérique terrestre. Composée de 11 articles, cette décision de créer une commission temporaire chargée de conduire les activités entrant dans le cadre de la Télévision numérique terrestre définit non seulement les modalités, mais fixe aussi les pièces constitutives des demandes d’agrément ou d’homologation des équipements terminaux et des équipements ou installation d’accès aux services de communication audiovisuelle en République du Bénin. La demande d’agrément est constituée d’un dossier administratif et d’un dossier technique. De même, le formulaire de demande, l’extrait du registre du commerce et du crédit mobilier, la quittance de paiement des frais d’étude du dossier sont, entre autres pièces qui constituent le dossier administratif. Concernant le dossier technique, la décision recommande, le prototype de l’équipement accompagne d’un ou de plusieurs documents précisant clairement l’indication du domaine d’emploi, le manuel d’utilisation en français dans un registre courant et les caractéristiques et spécifications et techniques, les copies des rapports d’essais relatifs à la comptabilité électromagnétique, sécurité électronique et bande de fréquences, la déclaration de conformité originale, certifiée par le fabricant ou le détenteur de la marque, la lettre de délocalisation signée et certifiée par le fabricant au cas où l’équipement n’est pas fabriqué dans son pays d’origine.

 

Benjamin N. Douté

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