La Cour constitutionnelle a,  par  la décision Dcc 21-186 en date du 29 juillet 2021, rejeté un   recours en annulation de l’élection présidentielle passée. Le requérant évoquait le parrainage et demande l’annulation du fichier électoral.  Pour beaucoup, ce recours est un subterfuge de l’opposition pour enrayer le processus. Il ne pouvait donc prospérer.

Le 19 février 2021, alors que l’élection présidentielle du 11 avril 2021 se profilait à grande vitesse,  et le pays troublé par de nombreuses contestations du processus électoral, Dimitri Sètondji Fadonougbo, Secrétaire général du parti « Dynamique d’actions pour le développement », a introduit  un recours en inconstitutionnalité des  articles 44 de la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019 et 132 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019. En clair, la requérante demande à la Cour de revoir la composition du Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi (Cos-lépi), afin d’entreprendre un audit du fichier électoral. En effet, Dimitri Sètondji Fadonougbo estime que  les dispositions concernant le parrainage des candidats à l’élection du président de la République et du vice-président de la République, surtout,  sont instituées pour écarter les opposants.  Il cite en exemple, sur  les propos du député Ahmed Affo  Tidjani, selon lesquels sa fiche de parrainage aurait été confisquée par son parti politique. Cette position de Dimitri Sètondji Fadonougbo est en fait une somme des contestations qui ont émaillé le processus électoral   d’alors. Après instruction et examen, la Cour constitutionnelle a jugé irrecevable la demande relative à la question du parrainage. La décision de la Cour  évoque « l’autorité de la chose jugée » pour justifier le rejet. En effet,  la Cour constitutionnelle, par décision en date du 7 janvier 2021 relativement au parrainage, avait déjà  jugé que « nul pouvoir constitué ne peut contrôler, modifier, suspendre ou supprimer un acte de volonté du pouvoir constituant originaire que lorsqu’il en est spécialement habilité ». La Cour constitutionnelle a, par décision Dcc 21-186 en date du 29 juillet 2021,  purement  rejeté ce recours. Il ne pouvait en être autrement, puisque, vu le contexte, les questions se posaient face à la volonté réelle de l’opposition de participer au scrutin. Non pas que tout citoyen n’a pas possibilité ou qualité à intenter un recours, mais c’est le caractère de piège déguisé qui pose problème. Car, ce recours est apparu comme beaucoup d’autres  de la même veine  comme des subterfuges détournés  utilisés par  l’opposition pour enrayer le processus électoral. Or, l’idéal aurait été de peaufiner ou mettre en place une meilleure stratégie, si tant est que l’objectif visé est de créer les conditions de l’alternance, et non de mettre le pays à terre et créer la zizanie. Heureusement le recours n’a pas prospéré, puisque le seul argument valable utilisé par le requérant, a été les propos du député en rupture de ban de sa famille politique. Il aurait donc fallu trouver d’autres failles, pour remettre en cause le processus. On ne le dira jamais assez, l’échec de l’opposition, notamment en travers la non-participation aux législatives de 2019, et après à la présidentielle sont le résultat d’une impréparation, et d’un manque de leadership.

Wilfrid Noubadan

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