Le dernier arrêt rendu le vendredi 27 novembre 2020 par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, manque à l’analyse de Me Ibrahim Salami de juridicité. Dans un entretien accordé à la presse, l’universitaire a relevé les faiblesses de la décision rendue par les juges de la cour d’Arusha. A  en croire  le professeur, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a surestimé sa capacité d’analyse des normes internes en relation avec les normes internationales, à travers sa décision sur la Constitution du Bénin.
La Cour  africaine,  estime  que la révision de la Constitution opérée le 1er novembre 2019 a été faite en dehors de tout consensus. Or, pour Ibrahim Salami, c’est la Cour constitutionnelle qui a érigé le consensus national en principe constitutionnel. Etant donné que c’est un principe jurisprudentiel, on peut s’attendre à ce que le juge constitutionnel n’en fasse plus cas, précise-t-il. Et c’est justement ce qui est constaté aujourd’hui, fait-il remarquer, parce que la Cour Djogbénou ne fait plus cas de ce principe. Pour l’universitaire, on ne peut pas renvoyer le Constituant béninois à un principe qui n’existe plus. Car, à toujours vouloir faire consensus autour de tout, on finira par arriver à des blocages alors qu’en démocratie c’est la loi de la majorité qui importe. L’autre argument avancé par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour soutenir sa décision est que la révision a été faite en procédure d’urgence, sans vulgarisation du contenu du nouveau document. Bien que Ibrahim salami estime que l’analyse de la Cadhp est juste, il estime néanmoins qu’aucune loi ne fait obligation de cette procédure. « Rien n’oblige le pouvoir constituant qui veut réviser de faire le tour du pays pour aller expliquer son texte », ajoute-t-il. Selon l’Agrégé de droit, cet argument de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples manque aussi de juridicité. Certes, on est sur le terrain de la légitimité, et  les populations doivent être informées, mais cela n’est pas une obligation au sens constitutionnel du terme, poursuit l’enseignant de droit. Par rapport au dernier argument, à savoir la menace sur la paix évoquée par la Cadhp, Ibrahim Salami estime que la Cour africaine a raison et invite les autorités béninoises à en tenir compte. Il précise néanmoins que même si on n’en tient pas compte, on aurait pas violé la loi. « La Cour africaine a une perception un peu de la société civile du droit », constate-t-il. Cependant, cette décision de la Cour ne fait tomber, selon lui, la Constitution querellée car la Cadhp n’a pas vocation d’abroger la Constitution d’un Etat. Il reviendra donc au gouvernement de saisir le Parlement pour y apporter de corrections.
                                 A.T

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here