L’immixtion dans les affaires politiques béninoises  de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) est devenue une habitude. Il y a quelques mois,  le Bénin s’était déjà retiré du protocole qui permet à un citoyen de saisir directement la Cadhp, suites à des dérapages qui éloignent  cette Cour de ses véritables compétences. La dernière décision qui dépasse tout entendement est l’injonction faite au Bénin de rétablir sa Constitution du 11 décembre 1990 qui a été abrogée.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) s’est encore mal illustrée. Réagissant à la requête d’un citoyen béninois qui lui a demandé d’ordonner à l’Etat béninois d’annuler la décision Dcc 2019-504 du 06 novembre 2019 et la loi n°2019-40, portant révision de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin et toutes les lois qui en seront dérivées, puis de procéder instamment au rétablissement de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990, la juridiction africaine a rendu public un communiqué de presse le 27 novembre 2020. En effet, le requérant s’est basé sur le fait que les initiateurs de la révision de la loi fondamentale n’ont pas respecté le principe du consensus, désormais érigé en valeur constitutionnelle, ni le référendum qui permet d’avoir l’avis du plus grand nombre. Après examen du recours, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a conclu que la révision constitutionnelle, adoptée le 1er novembre 2019 par la 8ème législature, est faite en violation du principe du consensus national, et demande à l’Etat béninois de prendre toutes les mesures afin d’abroger la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019, portant modification de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin. Or, le Bénin s’était déjà retiré du protocole qui permet à un citoyen de saisir directement la Cadhp. La Cadhp avait à l’époque, on se souvient, ordonné à l’Etat béninois de suspendre les élections communales du 17 mai prochain et ce, sur saisine de l’opposant béninois, Sébastien Ajavon. Me Alain Orounla, avait immédiatement réagi, fustigeant « une décision dont l’application remet en cause la souveraineté de l’Etat béninois ». « Il n’est pas dans les prérogatives de la Cadhp d’enjoindre à un Etat d’interrompre son processus électoral qui est un acte de souveraineté ». Pour sa part, le ministre de la Justice, Séverin Quenum, avait déclaré que  « ce n’est pas la première fois que cette Cour outrepasse ses prérogatives pour s’immiscer dans des affaires qui ne la concernent en rien ». « Depuis plusieurs années déjà, les décisions rendues par la Cadhp ont suscité de très vives préoccupations en raison de graves incongruités. C’est justement la réitération et la récurrence de ses dérapages qu’il n’est pas possible de sanctionner et que la Cour elle-même ne donne pas l’air de vouloir corriger en dépit des remous qu’elle suscite en son propre sein, qui ont amené notre pays à initier son désengagement de la compétence individuelle opérée et adressée au président en exercice de l’Union africaine et au président de la commission de l’Union africaine ». Ce communiqué vient donner de l’eau au moulin de ceux qui pensent que la Cour va dans tous les sens. Il suscite surtout une interrogation, celle de savoir comment-est-ce qu’une institution sérieuse peut-elle demander à un Etat de rétablir une Constitution abrogée et dont une nouvelle loi fondamentale est déjà entrée en vigueur ?

 

L’ingérence nuit à la Cour

 

L’ingérence de la Cadhp dans les affaires internes des Etats n’est pas sans conséquences sur la juridiction. Outre l Bénin qui s’est retiré du protocole, la Tanzanie aussi a fait pareil bien qu’elle abrite la Cour sur son sol. Elle a été suivie du Rwanda, alors que le président de ce pays était président en exercice de l’Union africaine (Ua). Initié par les pays africains membres de l’Union africaine, le principe de la Cadhp a été acté en 1998. Mais il a fallu attendre que 15 Etats ratifient le protocole de sa création afin qu’elle puisse être mise en place, ce qui n’a été fait qu’en 2004. Ce n’est qu’en 2006 que les pays se sont accordés sur les principes de son fonctionnement et elle n’a rendu sa première décision que le 14 juin 2013. Il faut attendre 2016 pour que le Bénin dépose finalement sa déclaration d’acceptation qui permet à tout citoyen et Ong, après épuisement des voies de recours internes, de saisir la Cour pour dénoncer les violations de la Charte africaine par l’Etat. Elle est composée de 11 juges de 11 Etats différents, élus par le Conseil exécutif de l’Union africaine. Mais, sur les 30 Etats membres, il n’y en a que 8 qui ont adhéré à ce protocole. Les citoyens des autres Etats, quant à eux, doivent passer par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui décide ou non de la saisine de la Cour.

 

Abdourhamane Touré

 

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here