Les députés n’ont pas entamé l’étude du projet de budget de l’Assemblée nationale hier, jeudi 16 septembre comme initialement prévu. De façon consensuelle, l’examen a été reporté à ce vendredi.

L’examen du projet de budget du Parlement n’a pas été effectif hier. La deuxième session extraordinaire qui y est consacrée a été ouverte mais les députés ont de façon consensuelle décidé de reporter à ce vendredi l’étude. Et pour cause ! Conformément aux nouvelles dispositions relatives au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, c’est le président de l’Assemblée nationale qui présente le projet de budget de l’institution en lieu et place des questeurs. Mais avant cette étape, il faut que la commission des finances apporte son expertise et produise un rapport final. Appelé à se prononcer sur la tenue des travaux en commission, le président de ladite commission permanente, le député Gérard Gbénonchi, a souhaité que les études se fassent les lundi 20 et mardi 21 septembre 2021 afin de déposer le rapport à soumettre à la plénière le jeudi 23. Mais compte tenu de l’urgence de l’heure, le président Louis Vlavonou a sollicité l’indulgence des commissaires  de la C2 pour que les travaux aient lieu ce vendredi 17 septembre et pour que la plénière statue sur le projet du budget de l’Assemblée nationale au cours de cette même journée. Ce plaidoyer a été fait parce que le gouvernement par l’entremise du Ministère de l’économie et des finances a depuis l’année 2020 déposé au président de l’Assemblée nationale, une lettre de cadrage pluriannuel des années 2021, 2022 et 2023. Cette lettre a déjà défini le seuil à atteindre pour l’exécution du budget du Parlement béninois. La plénière n’a trouvé aucun inconvénient à cette demande de la deuxième personnalité de l’Etat. A situations exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Le président de la commission des finances a donné son accord de principe pour l’examen du dossier en commission ce jour à 10h pour qu’enfin à 13h, le rapport soit déposé. A noter que 54 députés ont autorisé la tenue effective de la deuxième session extraordinaire au titre de l’année 2021. 62 ont répondu à l’appel du président Louis Vlavonou afin que le quorum soit atteint. Une fois l’ouverture prononcée, le président de l’Assemblée nationale a indiqué le tout premier point à étudier : l’examen du projet du budget de l’Assemblée nationale pour le compte de la gestion 2022. L’ouverture de la session a connu la présence du ministre d’Etat chargé de l’Economie des finances, Romuald Wadagni.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)

Procédures d’élaboration et d’exécution du budget de l’Assemblée nationale

Article 145 : le budget de l’Assemblée nationale fait partie intégrante du budget de l’Etat voté annuellement conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois des finances.

Article 149 : Chaque année, les questeurs élaborent  de concert avec les membres du bureau l’avant- projet du budget de l’Assemblée nationale suivant la nomenclature du Budget de l’Etat.

Article 150 : Le président de l’Assemblée nationale fait étudier le projet du budget à la commission permanente chargée des finances. En tenant compte des propositions de modification proposées  par cette commission permanente, le président de l’Assemblée nationale présente le projet de budget devant l’Assemblée plénière qui en délibère, arrête le projet définitif à inclure au projet de  loi des finances.

Article 151 : Le président de l’Assemblée nationale, en soumettant le projet de budget à l’Assemblée plénière, l’accompagne du rapport de présentation ; de l’état du personnel, de l’état de l’exécution du budget précédent.

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