Echec de la négociation des 27,5 milliards de la Bid:Le gouvernement sanctionne les mis en cause

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Le requiem du sentimentalisme est définitivement chanté sous le Nouveau départ. Plus rien n’est comme avant. Les auteurs de l’annulation du Programme d’appui à la microfinance par la Banque islamique de développement (Bid) ont été sanctionnés. Si certains ont été relevés de leurs fonctions, d’autres écopent de sanctions disciplinaires et de poursuites judiciaires.

Le Conseil des ministres s’est penché sur le compte rendu du ministre de l’Economie et des finances au sujet de l’annulation, par la Banque islamique de développement (Bid), de l’accord de prêt volet Mudaraba du Programme intégré d’appui à la microfinance (Piamf-II). Des mesures idoines ont été prises. De quoi s’agit-il? En réalité, le Bénin a été éligible le 31 mai 2017 à un prêt de 27,5 milliards de FCfa au titre du programme d’appui à la microfinance soutenu par la Banque islamique de développement (Bid) et notifié au Bénin le 08 juin 2017.



Les termes et conditions des projets de protocole d’entente ont été discutés et finalisés entre la Caa et le Fnm le 03 novembre 2017 puis transmis le même jour, donc dans les délais requis, à la Banque pour avis de non objection. Le 08 janvier 2018, la Bid a adressé au Bénin, un courrier notifiant l’enclenchement des mesures d’annulation du prêt. Nonobstant l’absence de l’avis de non objection de la Banque sur les projets de protocole, la Caisse autonome d’amortissement (Caa) lui a transmis, le 17 janvier 2018, un exemplaire signé par les autorités béninoises, des deux protocoles d’entente. Il est apparu que des manœuvres de substitution de pages ont eu lieu sur le document validé et signé par les autorités béninoises.

Ainsi, lors de la transmission des protocoles, des agents de la Caa y ont introduit des dispositions portant sur le paiement d’intérêts intercalaires et moratoires en plus des charges administratives. Ceci, en dépit de la lettre du ministre de l’Economie et des finances en date du 25 septembre 2017, indiquant que la rétrocession du prêt se ferait aux mêmes conditions que celles obtenues de la Bid. En réalité, ces intérêts frauduleusement insérés dans les documents, donnent lieu à des primes aux agents concernés, sur la base de l’arrêté n°1684/Mfe/Dc/Caa/Sp du 31 décembre 2004 relatif à la répartition des pénalités recouvrées par la Caisse, au titre des prêts rétrocédés. Le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet d’introduire une nouvelle requête de financement du Programme intégré d’appui à la microfinance auprès de la Bid.



Il a également instruit le ministre de l’Economie et des finances, qui a d’ores et déjà abrogé l’arrêté du 31 décembre 2004, de relever de leurs fonctions, les agents mis en cause puis d’engager les procédures disciplinaires appropriées, sans préjudice des poursuites judiciaires. Il est désormais clair. La gouvernance actuelle fait de l’assainissement un cheval de bataille. Le gouvernement a montré une fois encore sa détermination à lutter contre la corruption et des actes de prévarication. Le gouvernement a démontré son engagement à décourager ces actes qui ne crédibilisent pas l’administration béninoise.

Abdourhamane Touré

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  1. En réalité, ces intérêts frauduleusement insérés dans les documents, donnent lieu à des primes aux agents concernés, sur la base de l’arrêté n°1684/Mfe/Dc/Caa/Sp du 31 décembre 2004 relatif à la répartition des pénalités recouvrées par la Caisse, au titre des prêts rétrocédés.
    Heureusement d’ailleurs que le gouvernement ait pu abroger l’arrêté , et relever de leurs fonctions, les agents mis en cause puis d’engager les procédures disciplinaires appropriées, sans préjudice des poursuites judiciaires. C’est désormais ce qu’il faut. Enough is enough. Il faut que ces genres d’actes soient decouragés . Plus de cadeau pour les detracteurs de l’éconmie nationale.
    Grand merci pour le gouvernement avoir démontré son engagement à décourager ces actes qui ne crédibilisent pas l’administration béninoise.

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