Les électeurs béninois sont fixés sur les pièces qu’il leur faut pour voter le 11 avril prochain dans le cadre de l’élection présidentielle. Par arrêté 2021/n°043/Misp/Dc/Sgm/Sa/030Sgg21, le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique, Sacca Lafia, a précise lesdites pièces. Lire l’arrêté.

 

Arrêté 2021/n°043/Misp/Dc/Sgm/Sa/030Sgg21 définissant les pièces

permettant aux électeurs de justifier de leur identité au moment du vote

 en République du Bénin.

Le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique,

Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n ° 2019-40 du 07 novembre 2019,

Vu la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin,

Vu la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin,

Vu la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin,

Vu la décision portant proclamation, le 30 mars 2016, par la Cour constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 20 mars 2016,

Vu le décret n° 2019-396 du 05 septembre 2019 portant composition du gouvernement,

Vu le décret n° 2019-430 du 02 octobre 2019 fixant la structure-type des Ministères,

Vu le décret n° 2019-389 du 29 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique,

Considérant les nécessités de service,

 

Arrête:

Article premier

En application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 12 de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, les pièces permettant aux électeurs de justifier de leur identité au moment du vote sont les suivantes:

a) Carte de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) ;

b) Carte nationale d’identité;

c) Carte d’identité biométrique aux normes de la Communauté économique des

États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) ;

d) Passeport;

e) Permis de conduire;

f) Carte d’identité professionnelle;

g) Livret de pension civile ou militaire comportant la photographie du titulaire ;

h) Certificat d’identification personnelle;

i) Carte d’étudiant;

ii) Carte d’identité scolaire.

Article 2

Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles de l’arrêté n°036/Misp/Dc/Sgm/Sa/031Sgg20 du 27 février 2020 définissant les pièces permettant aux électeurs de justifier de leur identité au moment du vote en République du Bénin, prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel.

 

Fait à Cotonou, le 1er/04/2021

 

Le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique

 

Sacca Lafia

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