Le Conseil des ministres d’hier mercredi 02 décembre 2020 a été sanctionné par la prise de plusieurs décisions. Entre autres, le contrat-type de partage de production en République du Bénin en matière d’explorations pétrolières a été approuvé.

Le Bénin affine son cadre réglementaire sur les explorations pétrolières. La réunion hebdomadaire des ministres du mercredi 2 décembre 2020, a approuvé le contrat-type de partage de production. Ledit cadre-type fixe notamment les conditions dans lesquelles le contractant réalise à ses seuls risques et pour le compte de l’Etat, les opérations de recherche à l’intérieur de la zone contractuelle et, en cas de découverte d’un gisement commercial, les opérations d’exportation au titre de toute zone contractuelle d’exploitation ; les modalités de rémunération du contractant au titre des opérations pétrolières réalisées pour le compte de l’Etat et, à cet effet, le partage entre l’Etat et celui-ci de la production de tout gisement commercial découvert à l’intérieur de la zone contractuelle. En toilettant sa législation, le Bénin se structure dans le domaine des mines et entend mieux encadrer le secteur. En témoigne la loi n° 2019-06 du 15 novembre 2019 portant Code pétrolier en République du Bénin. Cette loi prévoit, en son article 3 alinéa premier, que les gisements d’hydrocarbures contenus dans le sol et le sous-sol béninois, découverts ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de l’Etat. Ainsi, toute opération de recherche et d’exploitation portant sur ces gisements ne peut être entreprise qu’en vertu d’un contrat de partage de production attaché à l’octroi d’autorisations d’hydrocarbures. Il est donc juste que le gouvernement parachève ces dispositions en élaborant et en adoptant un contrat-type de partage de production qui permet d’opérationnaliser cet article de la loi. C’est le sens de l’organisation, de la méthode et de la structuration qui marque le type de gouvernance en cours au Bénin depuis avril 2016. Sur la base des grandes lignes du contenu de ce contrat-type, l’on peut se rendre compte que tout est fait pour sauvegarder les intérêts du Bénin et lui permettre de tirer le maximum de ses ressources minières notamment pétrolières. L’on doit donc se réjouir de ce que le Bénin prenne des dispositions pour exploiter et jouir convenablement de ses ressources minières et qu’on peut assister, dans les mois à suivre, à un regain d’activités dans ce secteur. Toute chose qui ne pourrait qu’être bénéfique à l’économie nationale.

 

Léonce Adjévi

 

 

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