La majorité initiale du maire de Copargo ne changera pas suite à la démission de tous les élus de la Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) pour rejoindre l’Union progressiste (Up). C’est l’avis de l’expert en décentralisation, Franck Kinninvo. Il a opiné hier, lundi 18 octobre 2021, sur la situation qui prévaut dans la Commune depuis le samedi 19 octobre où les conseillers Fcbe majoritaires (9) ont décidé d’appartenir désormais à la première force politique du Bénin.

« Le Matinal » : Depuis le samedi 16 octobre 2021, tous les élus Fcbe du Conseil communal de Copargo ont démissionné pour rejoindre l’Union progressiste (Up). Que prévoit la loi dans le cas d’espèce où la majorité absolue bascule en cours de mandat ?

Franck Kinninvo : Qu’il vous souvienne qu’en 2020, en plein processus d’installation des Conseils communaux et municipaux et donc en plein processus d’élection des organes dirigeant nos Communes, les députés ont pris une loi pour interpréter la loi 2019-43 portant Code électoral. Dans leur interprétation, ils ont apporté des notions nouvelles. Premièrement, lorsqu’un parti politique a la majorité absolue des conseillers au sortir des urnes, ce parti politique désigne le maire, les adjoints aux maires et les chefs d’arrondissement. Deuxièmement, ils ont introduit la notion d’accord de gouvernance communale qui permet à deux ou plusieurs partis politiques de se mettre ensemble pour constituer une majorité absolue afin de pouvoir désigner le maire, les adjoints aux maires, les chefs d’arrondissement et autres. A partir de ce moment, on observe les mouvements des conseillers au sein des 77 Communes. C’est ce qui est arrivé à Copargo où 9 élus Fcbe ont décidé de rejoindre l’Union progressiste qui n’avait qu’un seul conseiller au sein de l’organe délibérant de la Commune. Ce qui fait qu’aujourd’hui, les conseillers Fcbe sont devenus des conseillers Up et donc l’Union progressiste a une majorité de 10 conseillers sur les 17 de la Commune.

La nouvelle majorité peut-elle changer le maire ?

En réalité, la loi n’a pas prévu directement ce mécanisme. Ce n’est pas une situation qui remet en cause la majorité initiale du maire. Le maire de Copargo avait la majorité absolue pour gouverner la Commune. Avec ce ralliement à l’Union progressiste, il conforte sa majorité qui passe de 9 à 10 sur 17. Dans tous les cas, s’il devait y avoir élection, c’est cette majorité qui va désigner le maire, les adjoints aux maires et les chefs d’arrondissement. Il n’y a donc pas vraiment de changement à observer au niveau de la gestion de la Commune. Mais ce qui est intéressant, c’est qu’il faudrait donc que ce soit le maire et cette majorité de 10 conseillers qui continuent de gérer la Commune. Il est important de faire la différence entre les motions de défiance, de destitution et les démissions. Lorsque des conseillers démissionnent de leur parti politique, cela n’a d’influence que si cela remet en cause la majorité ou l’accord de gouvernance conclu pour diriger la Commune. Je pense que Copargo n’avait pas d’accord de gouvernance. Elle était gouvernée par le principe de la majorité absolue sortie des urnes. Cette majorité se retrouve encore au niveau du maire et des adjoints au maire. Ce n’est qu’un changement d’étiquette politique au niveau de Copargo. Le maire n’est pas menacé par une motion de destitution. Donc, ce qu’il faudra faire, c’est de porter à la connaissance du préfet, autorité de tutelle, que la majorité change de Fcbe à Up. Reste à savoir si avec cette majorité qui change, le préfet va demander à l’Up de redonner la liste du maire, des adjoints au maire et des chefs d’arrondissement. Même si c’était le cas, cela ne changera pas le visage du Conseil communal. Les responsables Fcbe de la Commune sont allés vers le Bloc républicain. Mais les élus qui siègent au niveau de l’organe délibérant de la Commune y compris le président du Conseil communal (le maire), eux autres, sont allés du côté de l’Union progressiste. Vous verrez que c’est un choix stratégique parce que le Bloc républicain avait déjà 7 conseillers. Aller rejoindre le Br, c’est probablement se créer des problèmes de leadership qui peuvent remettre en cause la direction actuelle de la Commune de Copargo. Je pense donc qu’il n’y aura pas de changement majeur parce que probablement, l’Up va confirmer l’équipe qui est en place. Je pense qu’il s’agit d’une négociation vu comment les choses se sont passées. Ce sera certainement une reconduite de toute la liste telle que le Conseil se présente aujourd’hui parce que l’Up n’a pas intérêt à ce qu’il y ait des divisions au sein de ces conseillers Fcbe qui viennent de le rejoindre. Ce qui va changer du coup l’étiquette de gestion de la Commune, c’est-à-dire que si, sur les documents, on retient que Copargo est gérée par la Fcbe, à partir de cette démission et de ce ralliement à l’Union progressiste, on va désormais considérer que c’est l’Up qui gère. Pour s’en convaincre, il suffit de jeter un coup d’œil sur l’article 194 de la loi interprétative qui complète le Code électoral. Il y est dit : « qu’en cas de renouvellement ou de reprise d’élection, la majorité à prendre en considération est la majorité du moment ». La majorité du moment, ce n’est plus Fcbe qui dirige la Commune de Copargo, mais c’est l’Union progressiste.

Propos recueillis par Angèle Toboula     

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