Historique autorisation de ratifications d’accords dans le domaine de l’Energie (code Bénino-togolais de l’électricité de 1968 revu, et l’accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI)

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Ce vendredi 13 avril 2018, le ministre de l’Energie était devant les Députés béninois pour l’autorisation de ratification de deux accords dans le domaine de l’énergie. Sans difficultés, Dona Jean-Claude HOUSSOU s’en est bien sorti.

C’est fait ! Le ministre de l’Energie du Bénin est désormais autorisé à ratifier deux accords dans le domaine de l’énergie. Ce vendredi 13 avril 2018, Dona Jean-Claude HOUSSOU et ses collaborateurs étaient devant les parlementaires béninois pour les besoins de la cause. Et sans nul doute, il a pu les convaincre. Ainsi, la loi N°2008-008 portant autorisation de ratification de l’accord international portant code Bonino-togolais de l’électricité amendée, et celle N°2008-009 portant autorisation de ratification de l’accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI) ont été votées à l’unanimité.
Il faut dire qu’à l’entame de la séance, il a été proposé et accepté que les deux dossiers soient présentés ensemble puisqu’ils concernent tous, le domaine de l’énergie. Après le passage du ministre de l’Energie le 02 janvier 2018 devant la commission du Plan, les rapports circonstanciés ont été présentés et soumis à l’appréciation de la plénière ce vendredi 13 avril 2018.

En ce qui concerne la loi N°2008-008 portant autorisation de ratification de l’accord international portant code Bénino-togolais de l’électricité amendée, il s’agit de revoir l’ancien code Daho-togolais de l’électricité datant du 27 juillet 1968. Mais avec les difficultés de mise en œuvre de l’accord, il était nécessaire de revoir le contenu de ce code et de l’adapter. Ainsi, le secteur doit être désormais ouvert aux investissements privés qui pourraient produire et vendre l’électricité. Contrairement aux termes de l’ancien accord qui donnait le monopole à la Communauté électrique du Bénin (Ceb). Malgré les nombreuses réformes, les crises énergétiques n’ont pas épargné les deux Etats. C’est donc pour être en phase que chaque Etat se doit de voter des lois en adéquation avec la nouvelle situation. Ce qui permettra de multiplier les capacités et sources d’approvisionnement d’énergie électrique pour chacun des Etats. Le Togo ayant déjà joué sa partition, il revenait au Bénin d’en faire de même. Ce qui a été fait ce vendredi 13 avril 2018 à l’unanimité des députés présents.



Quant à la loi N°2008-009 portant autorisation de ratification de l’accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI), il s’agit pour le Bénin de confirmer sa signature de l’accord-cadre intervenue le 03 août 2017. Ce qui lui permettra de bénéficier des possibilités d’investissements, de coopération avec plusieurs associations et structures, et surtout de transferts de technologie dans le domaine de l’énergie solaire. A titre d’exemple, l’Inde qui a accueilli en mai dernier la première Réunion de l’ASI dispose d’une ligne de crédit de 2 milliards de dollars USD pour le financement des projets d’énergie solaire. Sans oublier les 10 milliards de dollars consacrés pour les mêmes causes.

Le ministre de l’Energie a rassuré les uns et les autres en ce qui concerne l’aboutissement heureux des projets liés à la fourniture suffisante et de qualité d’énergie électrique aux populations béninoises.
En tout cas, compte tenu des nombreux avantages qui devraient découler de la ratification des deux accords, les députés ont donné leur quitus en votant à l’unanimité les deux lois.

Des Députés entièrement convaincus

« Tout ce qui se conçoit bien se dit clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément », dit-on. Ce vendredi 13 avril 2018, le ministre de l’Energie du Bénin n’est pas allé par quatre chemins pour convaincre les parlementaires béninois à voter les deux lois soumis à leur appréciation. En effet, pour trouver des solutions à la situation déficitaire du Bénin en matière d’énergie électrique, plusieurs mesures sont en cours. Notamment la construction de centrales thermiques et photovoltaïques. Mais il est également important de revoir les dispositions réglementaires et légales pouvant permettre aux investisseurs privés ayant la capacité de produire, de transporter et de vendre de l’électricité aux Bénin et au Togo. Ce qui n’est pas possible avec l’ancien accord qui lie les deux pays et qui donne le monopole à la CEB. Par conséquent, le vote de la loi N°2008-008 portant autorisation de ratification de l’accord international portant code Bonino-togolais de l’électricité amendée et celui de la loi N°2008-009 portant autorisation de ratification de l’accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI) entrent dans ce cadre. Et pour défendre ses dossiers, le ministre de l’Energie était devant les Députés le 02 janvier dernier.



De même, Dona Jean-Claude Houssou a mis à leur disposition tous les documents et informations utiles pour une meilleure appréciation. Ce vendredi 13 avril 2018, il s’est déplacé en personne à l’Hémicycle pour confirmer et convaincre. Et sans nul doute, il a réussi son examen. Il en a même profité pour rassurer de ce que ces accords vont changer le visage énergétique du Bénin. Mieux, avec l’accord signé avec l’ASI, le mix énergétique prôné par le Gouvernement du Président Patrice Talon est également en bonne voie. Pour lui, les 761 milliards F.CFA prévus doivent améliorer véritablement ce secteur et inciter les industriels et investisseurs de venir au Bénin. Ce qui est palpable, le ministre de l’Energie a reçu unanimement les félicitations des députés. Ces derniers lui ont tout de même conseillé, que l’Etat garde un œil vigilant sur le secteur afin ne pas le laisser entièrement aux privés qui ne sont mus que par le profit.

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