Le professeur Théodore Holo vient d’évoluer par rapport à ses déclarations très péremptoires sur la Deutsche Welle où on avait l’impression que c’est l’enseignant qui était venu imposer ses idées à ses étudiants. Hier mardi 02 février 2021, il a reprécisé sa pensée sur le consensus gage de paix sociale. Pour le Consultant politique et Expert électoral, Agapit Napoléon Maforikan, c’est une bonne démarche. Mais, dans le fond, il est en désaccord avec lui. Lire des extraits de sa perception du « consensus » sur la chaîne de télévision E-Télé.

« Depuis Paris, le professeur Théodore Holo a matérialisé sa pensée sur le « consensus » par écrit. C’est ce qui est d’ailleurs souhaité quand on est un sachant. Sa démarche est comprise, mais dans le fond, je ne partage pas sa théorie sur le consensus. Sur ce sujet, il est évident qu’il fait fausse route quand il prend comme socle la Conférence des forces vives de la Nation de février 1990 qui serait une rencontre constitutionnellement établie comme point de départ de la République. Avant ces assises, il y a eu les indépendances et la Révolution. Il y a eu des moments chocs de l’histoire du Dahomey aujourd’hui Bénin. Notre loi fondamentale n’a pas fait du consensus une conditionnalité de sa révision, comme il veut nous faire croire. Si on doit rester dans sa logique, on désignera le chef de l’Etat par consensus. On nommera les ministres et les présidents d’institution par ce mode. On fera tout par consensus au Parlement… »

 

« …Le consensus, en effet, n’est pas une mauvaise chose en soi. Mais, si on a choisi la démocratie pluraliste ce n’est pas pour qu’on starise le consensus. C’est pour que force reste à une majorité après des discussions entre les acteurs. C’est aussi pour que les institutions se mettent en place selon les textes. Et en la matière, lorsqu’on organise des élections et qu’un groupe n’y participe pas, il laisse la place aux autres. C’est un principe élémentaire de l’Etat de droit. Dans la même veine, quand un candidat gagne l’élection présidentielle à plus de 50%, on ne peut pas dire que c’est sur la base du consensus. Car, il y a 49% de citoyens qui sont laissés sur le carreau. Ils n’ont pas voté pour l’intéressé, mais sont obligés de le reconnaître comme l’élu légitime de la Nation. C’est cela la démocratie. Et lorsque les choix du président de République à qui ils n’ont pas donné leur caution ne vont pas recevoir leur assentiment, ils ne doivent pas l’empêcher de mettre en œuvre sa vision… »

 

Quid du consensus à valeur constitutionnelle de 2006 ?

 

« …Dans sa décision Dcc 06-074 du 8 juillet 2006, la Cour constitutionnelle, constant que le Parlement a mené une révision qui visait à rallonger le mandat parlementaire, contre l’avis du gouvernement et de la population, a sorti le principe de consensus à valeur constitutionnelle pour déclarer ce projet non conforme à la constitution. Ce consensus à valeur constitutionnelle ne peut s’imposer à la Cour d’aujourd’hui. En effet, l’histoire du Bénin enseigne que les Cours n’ont pas toujours suivi les mêmes jurisprudences. Lorsque la Cour décide, dans son assemblée de l’instant, d’analyser une situation qui lui est soumise, elle regarde l’environnement et le contexte avant de statuer. Dans le cas d’espèce, la révision de 2019 a été opérée par le constituant dérivé dans son entièreté et déclarée conforme à la Constitution… »

 

Une invention de la Cour de 2006

 

« …En ce qui concerne « les options fondamentales » de la Conférence nationale, je continue de croire que c’est une invention de la Cour de 2006. La limitation d’âge n’a jamais été actée à la Conférence nationale. Je n’y étais pas. Mais, j’ai tout suivi. Je n’ai rien entendu de tout cela. J’ai lu et relu les documents qui sont sortis de ces travaux. Je n’ai vu nulle part où on a parlé de la limitation d’âge. Et pourtant, c’est imposer dans la Constitution. C’est pour dire que les professeurs Théodore Holo, Robert Dossou et autres pères fondateurs de cette Constitution sont jaloux de leur affaire. Mais, qu’ils comprennent que les temps ont changé. Qu’ils sachent que la Haute juridiction est aujourd’hui libre de nous conduire là où elle veut dans son interprétation extensive ou stricto sensu de la Constitution, simplement parce qu’on a ouvert la boîte à Pandore… »

 

La Conférence nationale en question

 

« La Conférence nationale n’a aucune valeur juridique. C’est une assemblée conjoncturelle. En dehors des associations de développement, les personnalités qui étaient présentes n’étaient pas mandatées. Elle était intervenue à un moment où on n’avait plus de Constitution. On avait un président qui assurait les affaires courantes et qui avait tous les pouvoirs, parce que les Institutions étaient déjà anéanties. Il s’appuyait sur son armée. Pendant ce temps, il n’avait plus les ressources pour faire face aux besoins de sa population. D’où son appel à toutes les sensibilités politiques pour redresser le pays. C’était une rencontre de rapports de forces. Ce n’était pas consensuel, puisque le Parti communiste du Dahomey, qui était à l’avant-garde des luttes, n’y était pas. De plus, ce parti n’a pas participé aux institutions de transition. Donc, on ne peut pas nous imposer la Conférence nationale comme un fait fédérateur de la République ».

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