L’Union progressiste (Up) et le Bloc républicain (Br) ont respectivement obtenu 47 et 36 députés à l’issue du scrutin du 28 avril 2019. C’est du moins ce qui est à retenir de la proclamation définitive des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle hier jeudi 2 mai 2019 à son siège à Cotonou. Information notable, le taux de participation du scrutin est passé à 27,17%. Lire l’intégralité de la décision.
Proclamation des résultats des élections législatives du 28 avril 2019
La Cour constitutionnelle,
Vu la Constitution du Il décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle;
Vu la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin;
Vu la loi n° 2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin ;
Vu le décret n° 2019-012 du 09 janvier 2019 portant convocation du corps électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale huitième législature;
Vu les procès-verbaux de déroulement du scrutin du 28 avril 2019 et les documents y annexés qui lui ont été transmis sous plis fermés par la Commission électorale nationale autonome ;
Après avoir, en sa qualité de juge souverain de la validité des élections législatives, opéré diverses rectifications matérielles et procédé aux redressements nécessaires;
Considérant: qu’aux termes de l’article 81 alinéa 2 de la Constitution: « La Cour constitutionnelle statue souverainement sur la validité de l’élection des députés» ;
Considérant: que les moyens de preuve pris en compte par la Cour dans l’appréciation de la régularité du scrutin sont essentiellement, les procès-verbaux de déroulement du scrutin, les feuilles de dépouillement et les observations des membres des postes de vote ;
Considérant: qu’il résulte de l’examen de l’ensemble des documents électoraux que dans certains postes de vote des irrégularités ont été commises par des agents électoraux, en violation de la législation électorale et portent notamment sur:
– le défaut de procès-verbal de déroulement du scrutin et/ou de feuille de dépouillement;
– la confusion entre les suffrages valablement exprimés et le nombre de votants;
– l’absence de mention du nombre d’émargements et de dérogations sur le procès-verbal de déroulement du scrutin;
– le mauvais remplissage du procès-verbal de déroulement du scrutin;
– le défaut de décompte de voix par pictogramme ;
– le défaut d’indication du nombre de voix par un chiffre arabe à côté des pictogrammes ;
– le défaut d’indication du code d’identification du poste de vote;
– le défaut d’annexion des bulletins considérés comme nuls au procès-verbal de déroulement du scrutin;
– la confusion entre bulletins nuls et bulletins valides;
– l’absence de représentants de candidats à certains postes de vote;
Considérant: qu’outre ces irrégularités, des actes de perturbation des opérations de vote ont été relevés dans certaines circonscriptions électorales;
Considérant: toutefois que ces irrégularités et perturbations ne sont pas de nature à compromettre la validité, la sincérité et la transparence du scrutin; qu’il y a donc lieu d’en valider les résultats ;
Considérant: que sont inscrits sur la liste électorale quatre millions neuf cent quatre-vingt-douze mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf (4 992 399) électeurs; que le nombre des votants, constitué des électeurs qui ont valablement exprimé leurs suffrages et de ceux qui ont déposé des bulletins qualifiés nuls) est de un million trois cent cinquante trois mille neuf cent cinquante et cinq (1 353 955) électeurs; que le taux de participation qui est le rapport entre le nombre de votants et le nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale est de 27,12% ;
Considérant: que conformément aux dispositions des articles 81, alinéa 2 précité, 52 et 54 de la loi organique du 04 mars 1991 modifiée par la loi du 31 mai 2001, la Cour a procédé au recensement général des votes, vérifié la régularité du scrutin et arrêté les résultats des élections législatives du 28 avril 2019 ;
Considérant: qu’en application des dispositions de l’article 242 de la loi n° 2018-31 du 09 octobre 2019 portant code électoral, l’attribution des sièges aux deux (02) listes en compétition est faite selon le système du quotient électoral et de la règle de la plus forte moyenne ;
En conséquence,
Proclame élus à l’Assemblée nationale au titre de la huitième législature, les candidats des partis suivants:
Union progressiste 47 sièges
1) Issa Salifou
2)Seidou Alassane
3) Sina Ouningui Bio Gounou
4) Mora Sanni Saré Malick
5) N’Ouémou Koniémé Domitien
6) Yempabou Boundja Jacques
7) Yombo Tchoropa Thomas
8) Houngnibo Kokou Lucien
9) Ahonoukoun Tossou Marcellin
10) Adjovi Mathieu Gbèblodo
11) Bada Georges
12) Honfo Sonagnon Epiphane
13) Noutaï Tohouégnon Nestor
14) Akibou Sorô Yaya Worou
15) Orou Sé Guéné Yacoubou
16) Lafia Sacca
17) Tchobo Valère Dèhouégnon
18) Agoua Assogba Edmond
19) Aka Worou Marcellin
20) Alosohoun Richard Kocouvi Adjihouho
21) Gbénonchi Gérard
22) Homéky Selbourne Oswald
23) Adomahou Jérémie
24) édéwanou Koffi Ernest Serge
25) Affo Obo Amed Tidjani
26) Kogblévi Délonix Djiméco
27) Médégan Fagla Sèdami Romarique
28) Aguêmon Badirou Din Owolodé Otonikou
29) Zinzindohoué Daniel Abraham
30) Alladatin Jean-Baptiste Orden Rosae
31) Nobimè Agbodranfo Comlan Patrice
32) Gagnon Comlan Charles
33) Sossou Dakpè
34) Kakpo Mahougnon Thomas
35) Hazoumè Nougbognon Hyppolite
36) Hounsa Victor Mitondji
37) Biokou David Camille Gbossè
38) Agbodjèté Hounsa Justin
39) Ahouanvoèbla Sèdogbo Augustin
40) Bokovè Léon
41) Vlavonou Gbéhounou Louis
42) Abiossè Abdou Razack Olalandou
43) Babatundé Ibitècho Jean-Pierre
44) Nouatin Fortunet Alain
45) Atrokpo Luc Sètondji
46) Yèhouétomè Boniface
47) Aké Natondé
Bloc républicain 36 sièges
1) Bako Arifari Nassirou
2) Katé Sabaï
3) Kassa Dahoga Barthélémy
4) Bangana Gilbert
5) Gounou Salifou Abdoulaye
6) N’da Antoine N’Da
7) Togni Cyprien
8) Houdégbé Octave Cossi
9) Sokpoékpé Nathanaël
10) Gbian Robert
11) Kora Gounou Zimé
12) Gbadamassi Rachidi
13) Bagoudou Zacari Adam
14) Baba Moussa Mariam
15) Okoundé Kotchikpa Jean-Eudes
16) Akpovi Eustache
17) Okounlola Biaou Akambi André
18) Gbahoungba David
19) Zoumarou Wally Boda Mamoudou
20) Youssoufou Abdouramani Bida
21) Bio Tchané Abdoulaye
22) Gbadamassi Abdel-Kader
23) Ousmane Ibourahima
24) Ahyi Dédévi Eugénie Chantal
25) Anani Amavi Joseph
26) Dagniho Rosine
27) Shanou Sofiatou Modjisola
28) Gbènameto Sèdozan Jonas
29) Gbénou Paulin
30) Kouwanou Gnonlonfin Mathias
31) Bissiriou Emiola Awaou
32) Abimbola Babalola Jean Michel Hervé
33) Atchawé Dominique Coovi
34) Sado Nazaire
35) Yahouédéhou Janvier
36) Hêhomey Hervé
Soit un total de quatre-vingt-trois (83) sièges, répartis comme suit par circonscription électorale:
1ère circonscription:
Union progressiste 2 sièges
Bloc républicain 1 siège
2ème circonscription:
Union progressiste 2 sièges
Bloc républicain 1siège
3ème circonscription:
Union progressiste 1 siège
Bloc républicain 2 sièges
4ème circonscription:
Union progressiste 2 sièges
Bloc républicain 2 sièges
5ème circonscription:
Union progressiste 3 sièges
Bloc républicain 2 sièges
6ème circonscription:
Union progressiste 3 sièges
Bloc républicain 1 sièges
7ème circonscription :
Union progressiste 2 sièges
Bloc républicain 2 sièges
8ème circonscription:
Union progressiste 1 siège
Bloc républicain 3 sièges
9ème circonscription :
Union progressiste 1 siège
Bloc républicain 2 sièges
10ème circonscription:
Union progressiste 2 sièges
Bloc républicain 1 siège
11ème circonscription:
Union progressiste 3 sièges
Bloc républicain 0 siège
12ème circonscription:
Union progressiste 2 sièges
Bloc républicain 1 siège
13ème circonscription:
Union progressiste 0 siège
Bloc républicain 2 sièges
14ème circonscription:
Union progressiste 1 siège
Bloc républicain 1 siège
15ème circonscription :
Union progressiste 3 sièges
Bloc républicain 1 siège
15ème circonscription :
Union progressiste 3 sièges
Bloc républicain 1 siège
16ème circonscription :
Union progressiste 3 sièges
Bloc républicain 2 sièges
17ème circonscription :
Union progressiste 1 siège
Bloc républicain 1 siège
18ème circonscription:
Union progressiste 2 sièges
Bloc républicain 1 siège
19ème circonscription :
Union progressiste 3 sièges
Bloc républicain 2 sièges
20ème circonscription :
Union progressiste 3 sièges
Bloc républicain 2 sièges
21ème circonscription :
Union progressiste 2 sièges
Bloc républicain 1 siège
22ème circonscription :
Union progressiste 1 siège
Bloc républicain 1 siège
23ème circonscription :
Union progressiste 2 sièges
Bloc républicain 2 sièges
24ème circonscription :
Union progressiste 2 sièges
Bloc républicain 2 sièges
Dit que la présente proclamation ne préjuge pas de l’issue des contestations qui pourraient entrainer l’invalidation de sièges de députés;
Ordonne la publication de la présente proclamation au Journal officiel.
Ont siégé à Cotonou, le deux mai deux mille dix-neuf,
Messieurs:
Joseph Djogbénou,
Président
Razaki Amouda Issifou,
Vice-président
Rigobert A. Azon,
Membre
André Katary,
Membre
Sylvain Nouwatin,
Membre
