L’intégralité du Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 juin 2018

0
1217




Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 13 juin 2018, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

I. Au titre des mesures normatives.

Le Conseil a adopté les décrets portant sur les matières suivantes :

I-1. Approbation des statuts de l’Institut national des recherches agricoles du Bénin (Inrab).
Les statuts régissant l’Inrab datent de 1996 et constituent, en l’état, un frein à ses performances en raison des orientations découlant des réformes que le gouvernement a engagées dans le secteur agricole.
Il s’est donc avéré nécessaire de les actualiser, pour permettre à l’Institut de faire face aux défis actuels et futurs.
Ainsi, les nouveaux statuts introduisent des innovations structurelles, aux fins de favoriser le développement et l’efficience des recherches, au profit de l’économie nationale.

I-2. Attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’évaluation.
Ce Conseil a été créé par décret en date du 10 mars 2004. Il a pour rôle essentiel l’évaluation des politiques publiques, et constitue un instrument important de prise de décision.
Eu égard au nouvel environnement qu’induisent les réformes institutionnelles engagées pour améliorer les performances de l’administration publique, la révision de ses attributions et de son mode de fonctionnement est devenue une exigence.
Les nouvelles orientations procèdent également de la mise en conformité avec les innovations qui impactent son action, notamment l’application du Guide méthodologique national d’évaluation.
Par ailleurs, l’effectif du Conseil d’administration passe de neuf à sept membres et tient compte à la fois de la qua lité de ceux-ci ainsi que des besoins de rationalisation des dépenses publiques.
Le Conseil a instruit les ministres de prendre les mesures idoines, pour l’appropriation effective par leurs départements respectifs, des dispositions du présent décret.

I-3. Application de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin.
Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur en octobre 2017.
Son application effective nécessite la prise de décrets spécifiques. Ceux-ci visent notamment à professionnaliser la chaîne de passation des marchés publics et à améliorer l’efficacité de l’ensemble du système de commandes publiques.
C’est pourquoi le Conseil a adopté une série de décrets d’application dont la liste est la suivante:
1- décret portant Attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) ;
2- décret portant Attributions, organisation et fonctionnement de la Direction nationale de contrôle des marchés publics (Dncmp) ;
3- décret portant Attributions, organisation et fonctionnement de la Personne responsable des marchés publics (Prmp) et de la Commission de passation des marchés publics (Cpmp) ;
4- décret portant Attributions, organisation et fonctionnement des Cellules de contrôle des marchés publics (Ccmp) en République du Bénin;
5- décret fixant les seuils de dépense, de sollicitation de prix et de passation, de compétence des organes de contrôle et des autorités d’approbation en République du Bénin;
6- décret fixant les délais impartis aux organes de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics;
7- décret portant règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation de prix en République du Bénin ;
8- décret portant mesures spécifiques régissant les marchés publics relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationale exigeant le secret;
9- décret portant procédures d’élaboration des plans de passation des marchés publics;
10- décret portant Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique;
11- décret portant approbation des documents types de passation des marchés publics en République du Bénin.
Les autorités contractantes, à tous les niveaux, ont l’obligation de rendre fonctionnel le nouveau cadre institutionnel. Elles mettront en place le mécanisme d’évaluation de la performance des organes de passation et de contrôle des marchés publics ainsi instauré.

I-4. Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté par l’Assemblée générale des Nations-Unies à New-York, le 06 octobre 1999.
Ledit Protocole a pour but de consolider les normes visant à promouvoir et à protéger les droits des femmes. Il met en place un cadre approprié permettant de connaître des plaintes à sa transgression et d’enquêter sur les violations graves ou systématiques de la Convention dont il découle.
Notre pays y a adhéré par sa signa ture le 25 mai 2000 et va pou voir procéder à sa ratification en engageant les procédures en vigueur en la matière.



1-5. Nomination des membres des Conseils d’administration des sept Agences territoriales de développement agricole (Atda).
Le Conseil a procédé à la nomination des membres des Conseils d’administration desdites agences afin de permettre à celles-ci de rentrer dans la plénitude de leurs attributions, en conformité avec le nouveau cadre institutionnel du secteur.

II- Au titre des communications.

Sous cette rubrique, le Conseil a approuvé les dossiers ci-après:

II-1. Plan sectoriel de l’Education post 2015.
Dans le but d’anticiper l’échéance du Plan décennal de développement du secteur de l’éducation 2006-2015, notre pays a mis en place un Comité technique interministériel chargé de travailler à l’élaboration du Plan sectoriel de l’éducation post 2015.
Ce Plan vise à faire du capital humain, le pilier du développement de notre pays. A ce titre, il impulse les autres facteurs de production, notamment l’investissement et les équipements.
Les travaux du Comité ont permis de réaliser un certain nombre de documents tels que:
– la note d’analyse sectorielle ;
– le modèle de simulation financière ;
– la lettre de politique éducative, dont les grandes orientations engageront l’Etat béninois à l’horizon 2030 ; et les cadres logiques, les plans d’action budgétisés et les résumés stratégiques des trois blocs du système éducatif.
L’ensemble de ces documents constitue le Plan sectoriel de l’éducation et permettra, à terme, de :
– réaffirmer les principes et valeurs républicains ;
– veiller au respect des droits humains dont le droit à l’éducation constitue le préalable à l’exercice de tous les autres;
– œuvrer pour la réduction des disparités et l’amélioration de l’équité;
– améliorer l’inclusion et la qualité tout en assurant l’éducation en situation d’urgence ainsi que la sécurité à l’école ;
– intégrer le numérique au secteur éducatif.
Le Plan couvre la période de 2018 à 2021 et le coût de sa mise en œuvre est estimé à quarante (40) milliards FCfa.
Le Conseil a autorisé le ministre des Enseignements maternel et primaire, chef de file des ministres en charge de l’éducation, à poursuivre les négociations avec les Partenaires techniques et financiers du secteur en vue de leur accompagnement.
Le ministre de l’Economie et des finances soumettra en temps opportun, une requête de financement au Partenariat mondial pour l’éducation, qui a marqué sa disponibilité à contribuer à la mobilisation du financement.

II-2. Délégation pour la fourniture des services aux étudiants dans les universités nationales du Bénin.
Le nombre d’apprenants dans l’enseignement supérieur public dans notre pays est, d’année en année, en nette augmentation.
Malgré les moyens importants que consacre l’Etat aux services fournis aux étudiants par les Centres d’œuvres sociales, soit environ trois milliards (3.000.000.000) FCfa par an, la qualité des prestations est insatisfaisante et l’effectif des étudiants ayant accès auxdits services reste en deçà de la moyenne.
En effet, on recense sur les cinq dernières années:
– 2394 étudiants hébergés en moyenne par année académique, sur un total moyen de 85 000 étudiants;
– environ 3 235 repas en moyenne servis par jour, pour une population moyenne de 85 000 étudiants ;
– 273 483 voyages-étudiants (du campus vers les agglomérations de résidence et inversement) par année académique avec seulement sept (07) bus de cinquante places opérationnels.
Ainsi, l’état des lieux renseigne que la plupart des prestations sont, de fait, assurées par les opérateurs privés et ce, en l’absence d’un cadre de partenariat. Aussi, les services transport, restauration, hébergement au profit des étudiants sont-ils assurés sans la qualité attendue.
Par ailleurs, ces chiffres justifient les nombreux plaidoyers des étudiants et de l’administration universitaire en vue d’une réforme qui permette d’assurer des services de qualité à la communauté estudiantine.
Il s’agira donc pour l’Etat de procéder à l’ouverture, aux partenaires privés, de toutes les prestations sociales aux étudiants en veillant à la qualité des services et à la maîtrise des coûts qui doivent être compatibles avec le pouvoir d’achat du plus grand nombre.
Dans cette perspective, le Centre des œuvres universitaires et sociales continuera de recevoir les subventions de l’Etat, avec délégation de certaines de ses attributions aux prestataires privés.
Cette approche permettra notamment de :



1- satisfaire les besoins quantitatifs et qualitatifs des services offerts aux étudiants par la délégation des niveaux de décision opérationnelle aux partenaires privés, tout en conservant au service public le niveau de décision stratégique;
2- optimiser les capacités d’accueil, améliorer les conditions minimales de confort à offrir aux étudiants et réduire les coûts supplémentaires induits par les améliorations attendues;
3- permettre aux partenaires privés de faire valoir pleinement leur savoir-faire dans le domaine des services collectifs de restauration, d’hébergement, de transport et de couverture sanitaire.
En d’autres termes, l’Etat conserve ses missions régaliennes relatives à la définition des résultats auxquels il aspire, à l’approbation des tarifs proposés par les prestataires privés, à la supervision et au contrôle des prestations destinées aux étudiants. Un cahier des charges spécifique à chaque domaine de prestation définira les responsabilités des uns et des autres.
Le Conseil a donc autorisé le recours à la délégation des services pour la fourniture des prestations aux étudiants dans les Universités publiques, et instruit le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de prendre les dispositions nécessaires pour parvenir à cette fin.

II-3. Approbation du Programme national de recherche agricole et du Programme spécial d’investissement pour le renforcement des capacités de l’Institut national des recherches agricoles du Bénin.
Le Programme national de recherche agricole (Pra) a, entre autres, pour objectif, de mettre à la disposition des acteurs, des informations utiles et pertinentes, ainsi que des technologies adéquates dont ils ont besoin pour le développement de leurs activités.
Sa mise en œuvre a nécessité l’élaboration d’un Programme spécial d’investissement (Psi) dont le bu t est de renforcer les capacités de l’Institut national des recherches agricoles du Bénin (Inrab) en infrastructures, équipements, matériels de recherche et de travail modernes.
La réalisation du Pnra, accompagné du Psi, commence dès 2018 et s’étendra jusqu’en 2022 sur toute l’étendue du territoire national.
Le Conseil a approuvé ces deux programmes et a instruit le ministre d’Etat chargé du Plan et du développement, le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche et le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de préparer et de soumettre au Conseil des ministres, le contenu détaillé des Plans de travail annuels (Pta) des projets, objet de ces programmes.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé :
– l’organisation au Bénin, du test de sélection par les Nations-Unies au profit des responsables de la Police républicaine susceptibles d’être déployés dans les opérations de maintien de la paix au titre de l’année 2018 ;
– l’organisation à Cotonou, du 25 au 30 juin 2018, de la réunion des ministres de l’Energie de la Cedeao, du lancement du Marché régional de l’électricité et du 6ème forum de l’Autorité régionale de régulation de l’électricité de la Cedeao (Arrec) ;
– la participation du Bénin au forum politique de haut niveau sur le développement durable, édition 2018 à New-York, aux Etats-Unis d’Amérique, du 09 au 18 juillet 2018 ;
– la participation du Ministère des affaires sociales et de la microfinance à ses réunions statutaires, au titre de l’année 2018.

Fait à Cotonou, le 13 juin 2018.

Edouard Ouin-Ouro

LAISSER UN COMMENTAIRE