La nouvelle mandature de la Commission électorale nationale autonome (Céna) se met progressivement en place. Avec le Code électoral de 2019 en vigueur, l’institution chargée d’organiser les élections au Bénin est composée de deux organes.

Le Conseil électoral (Ce) et la Direction générale des élections (Dge). Voilà les deux organes qui composent dorénavant la Commission électorale nationale autonome (Céna) au Bénin. Ils ont été créés par la loi 2019-43 portant Code électoral. Selon l’article 18, la Céna est composée du Conseil électoral et de la Direction générale des élections. L’article 19 définit les attributions du Ce et de la Dge. Le Conseil électoral au terme dudit article, veille à la bonne organisation des scrutins et à la sincérité des votes. Il adopte le règlement intérieur de la Céna, approuve le programme d’activités de la Direction générale des élections, valide les projets de budget élaborés par la Direction générale des élections; adopte les rapports d’activités du Directeur général des élections, organise des concertations avec toutes les parties prenantes au processus électoral et informe l’opinion du chronogramme de chaque élection. Outre ces prérogatives, le nouvel exécutif de la Commission électorale examine les réclamations portant sur les opérations préélectorales et électorales, sans préjudice des attributions de la Cour constitutionnelle et des autres juridictions compétentes. Il a également pouvoir de publier les résultats législatives et de l’élection du président de la République et les transmet à la Cour constitutionnelle, de proclamer les résultats de l’élection des membres des Conseils communales, d’organiser les élections en cas d’annulation et publie son rapport général d’activités notamment de l’année électorale, au plus tard 60 jours après la proclamation des résultats définitifs du dernier scrutin. Il peut être mis fin au mandat d’un membre du Conseil électoral pour incapacité physique ou mentale, dûment constatée par le Ce sur rapport d’un conseil de médecins ; pour faute lourde, notamment la violation du serment ; condamnation définitive à une peine afflictive ou infamante ; la démission dûment constatée par le Ce et pour décès. Les fonctions de membre du Conseil électoral sont incompatibles avec celles de membres du gouvernement et d’autres institutions de la République.

 

La Dge, bras technique et opérationnel de la Céna  

        

La Direction générale des élections est l’organe technique et opérationnel de la Céna. Placée sous la supervision du Conseil électoral, elle est chargée de la gestion de l’administration. En cette qualité, elle assure la préparation et l’organisation des opérations électorales et référendaires. Elle élabore des projets de documents, d’actes et de procédures destinés à, d’une part, assurer la régularité, la sécurité, la transparence des scrutins et d’outre port, garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats, le libre exercice de leur droit. La Direction générale des élections est également chargée de la remise dans les délais impartis par la loi, des spécimens de bulletins de vote aux candidats ou aux partis politiques prenant part aux scrutins, en vue des campagnes électorales ou référendaires. De même, elle est chargée de la formation des agents électoraux, la vulgarisation du code et des textes électoraux, l’acquisition et le déploiement du matériel électoral, la répartition du matériel électoral dans les centres de vote et la réception et la transmission au Conseil électoral des dossiers de candidatures. La Dge assure la réception et la transmission au Conseil électoral des demandes de participation à la campagne référendaire ; la compilation des résultats certifiés provenant des arrondissements ; la gestion du personnel de la Commission électorale nationale autonome ; la gestion des archives et de la documentation et la conservation de la mémoire administrative de la Commission électorale nationale autonome. En somme, la Direction générale des élections assiste le Conseil électoral dans l’accomplissement de sa mission. Le Directeur général des élections est l’ordonnateur du budget de la Céna. Il est recruté par appel à candidature au même titre que les directeurs techniques et la personne responsable des marchés publics.

 

Serge Adanlao

 

 

 

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here