Conformément à la Constitution du 11 décembre 1990 révisée, le nouveau Chef de l’Etat prendra fonction le 23 mai 2021. Cette nouvelle donne qui permet au président Patrice Talon de rester au Pouvoir au-delà du 06 avril 2021 enfle, depuis peu, la polémique. Hier, mardi 13 octobre 2020, le juriste Nourou-Dine Saka Saley a opiné sur la question à travers un élément audio publié sur la toile. Pour l’ancien conseiller du ministre d’Etat Abdoulaye Bio Tchané, les députés ont prorogé le mandat présidentiel en modifiant la Constitution alors que la décision Dcc 11-067 du 20 octobre 2011 de la Cour constitutionnelle a rappelé l’intangibilité de certaines questions dont le mandat présidentiel. Dans la même journée et sur la chaîne de télévision E-Télé, le Consultant politique et Expert électoral, Agapit Napoléon Maforikan, a battu en brèche les arguments de l’ancien chargé de mission de Léhady Soglo en démontrant qu’il n’y a pas prorogation du mandat présidentiel.

« Il n’y a pas prorogation du mandat présidentiel » ! C’est l’éclaircissement apporté par le Consultant politique et Expert électoral, Agapit Napoléon Maforikan, sur la polémique relative à la date de prestation de serment du nouveau président de la République. En effet, selon l’article 153-3 de la Constitution, « le président de la République élu entre en fonction et prête serment le quatrième dimanche du mois de mai ». Dans le cadre de la Présidentielle de 2021, ce sera le dimanche 23 mai. Or, le président Patrice Talon finit, en principe, son mandat le 05 avril 2021 à 00 heure. De fait, il s’écoule 45 jours supplémentaires qui profitent au président sortant. Pour le juriste Nourou-Dine Saka Saley, la Loi fondamentale adoptée à l’unanimité des députés proroge le mandat présidentiel et viole la Constitution surtout la Décision de la Cour Constitutionnelle Dcc 11-067 ayant rappelé les options fondamentales de la Conférence Nationale.

Le Consultant politique de E-Télé et Expert électoral ne partage pas du tout cet avis. Pour Agapit Napoléon Maforikan, il faut éviter toute confusion sur le sujet. « Nulle part il n’a été question de prorogation de mandat du Président de la République dans le Constitution révisée. Le nouveau texte s’est voulu plus prévoyant en ce qui concerne la gestion du cycle électoral dans le temps », a déclaré M. Maforikan qui poursuit en précisant que c’est la loi fondamentale, elle-même, qui, dans un réajustement ponctuel, permet, de fait, au Chef de l’Etat actuellement en poste, de quitter le pouvoir seulement après avoir remis le pouvoir à son successeur. Il évoque en guise d’illustration l’article 153-7 de la Constitution qui stipule : « Le mandat du président de la République en exercice s’achève à la date de prestation de serment du président de la République élu en 2021, à 00 heure ». A son avis, la durée du mandat présidentiel n’a pas été touchée dans le cadre de cette réforme constitutionnelle. Elle est toujours de cinq ans contrairement à ce que pense Nourou-Dine Saka Saley qui interpelle l’ancien président de la Cour constitutionnelle Théodore Holo et le constitutionnaliste Joël Aïvo devant le tribunal de l’histoire pour que ces derniers expliquent si des députés « même à l’unanimité, peuvent modifier la durée du mandat présidentiel en passant de cinq ans à cinq ans quarante cinq jours alors que le peuple même ne peut pas se prononcer sur la durée du mandat qui est intangible selon la Cour constitutionnelle ». « On a juste procédé à un réajustement. Il y a une période au cours de laquelle celui qui est là restera le temps de passer le pouvoir à celui qui sera élu pour le prochain mandat. Cela, dans la mesure où, en matière de passation de charges, le Chef de l’Etat en exercice est tenu de transmettre le pouvoir à celui qui doit lui succéder. Donc, même si le mandat finissait régulièrement le 05 avril, le président Patrice Talon est constitutionnellement en droit de gérer les affaires courantes jusqu’au 23 mai», a fait savoir l’Expert électoral Agapit Napoléon Maforikan.

 

Joël Samson Bossou

 

 

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