Le Bénin va inaugurer un nouveau cycle électoral à partir de l’année prochaine. Les Législatives de 2023 vont conduire aux élections générales de 2026. Histoire de permettre l’alignement des mandats.

Pour alléger le calendrier électoral et faire des économies substantielles au  Budget national, le chef de l’Etat, Patrice talon, a souhaité et proposé au Législateur, l’alignement des mandats. En son temps, cela a créé moult récriminations, contestations et polémiques. Mais, les députés de la 8ème législature ont finalement pris leurs responsabilités, ayant compris que c’était une innovation bien pensée, et se sont rangés. On se souvient que le président Patrice Talon avait fait de cette réforme, l’une de ses promesses de campagne en 2016. Il était donc attendu. Puisque,   il était tant que l’on consacre du temps à la construction du pays, et ne plus, chaque année, dépenser des milliards pour mobiliser le corps électoral et organiser des élections. Du coup, les nouvelles dispositions régissant l’élection et le mandat des députés entreront en vigueur à  l‘occasion des élections législatives de 2023. Et ce, selon l’article 157-3 dernier alinéa de la loi n 2019 – 40  du  07 novembre 2019 portant Révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990,  portant Constitution de la République du Bénin. Plus concrètement, le 4 novembre 2022, ce sera la fin du dépôt de candidatures pour les Législatives. Du  23 décembre 2022 au 6 janvier 2023, la campagne électorale battra son plein. Le scrutin aura lieu probablement, sauf incident majeur, le 8 janvier 2023. Après proclamation des résultats et les recours, la nouvelle législature, la 9ème, s’installera le 12 février 2023. Elle ne siégera alors que pendant 3 ans. 2026 étant l’année des élections générales. Dans l’ancien texte constitutionnel, le président de la République et les conseillers communaux et locaux avaient un mandat de cinq ans, tandis que les mandats des députés étaient fixés à quatre ans. Désormais, tous les élus béninois le seront pour un mandat de cinq ans. Cette uniformisation de la durée des mandats était nécessaire pour instaurer l’organisation d’élections générales. Point de consensus au sein de la classe politique, ces élections générales doivent notamment permettre de réduire les coûts et de resserrer le calendrier électoral. Par ailleurs,  les élections n’auront pas lieu le même jour, mais bien la même année. Les  électeurs  auront à choisir, lors d’un vote couplé, les  députés, conseillers communaux et locaux, avant d’être de nouveau appelés aux urnes, pour choisir le « ticket » présidentiel.

Plus de députés, plus de femmes

Les députés passeront de 83 actuellement à 109. En effet,  les Béninois sont plus nombreux, ils ont donc besoin de plus de représentants. Selon un observateur qui a participé aux débats, il convenait de corriger les disparités entre circonscriptions, sans remettre en cause « les droits acquis » par celles qui étaient jusque-là bien dotées. Un autre  argument ayant  plaidé en faveur du gonflement du nombre de députés, est la prise en compte de la mise en place de quotas en faveur des femmes. Sur  les 109 députés, 24 sièges au minimum sont réservés à la gent féminine. Aucun quota n’a cependant été mis en place pour les assemblées communales et locales. La loi modificative de la Constitution a réaffirmé le principe de l’égalité de l’homme et de la femme-excluant a priori des mesures de discrimination positive, mais autorise cependant la mise en place de « mesures spéciales pour l’amélioration de la représentation du peuple par les femmes ». Issue du dialogue  politique convoqué par le président béninois pour tenter de sortir de la crise politique ouverte par les élections législatives de 2019,  cette révision constitutionnelle est vue comme une évolution du texte de 1990, qui apparaissait pour certains comme un « fétiche » avec des dispositions taillées dans le marbre. Si elle ne marque pas l’avènement d’une « nouvelle République », la révision constitutionnelle comporte des modifications profondes pour la vie politique du pays. Ainsi,  deux tentatives infructueuses menées à l’initiative de Patrice Talon au cours des deux premières années de son mandat à la tête du pays, une révision constitutionnelle est intervenue, le 1er novembre 2019. Validée le mercredi 6 novembre par la Cour constitutionnelle, elle a été promulguée le lendemain par le chef de l’État.

Wilfrid Noubadan

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