L’élection de 12 députés sur les 83 que compte la 8ème législature, est contestée devant la Cour constitutionnelle. La Haute juridiction, à travers son Secrétariat général, a rendu public un communiqué hier mardi 14 mai qui ordonne aux députés concernés de se rapprocher de la Cour pour prendre connaissance des griefs articulés contre leur élection. Lire le communiqué.
Communiqué
Conformément à l’article 57 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, le député dont l’élection est contestée devant la Cour, dispose de 72 heures pour produire des observations écrites. Par conséquent, il est demandé aux députés ci-après de se rapprocher impérativement du secrétariat general de la Haute juridiction, en toute urgence, en vue de prendre connaissance des griefs articulés contre leuf élection afin de déposer leurs observations dans le délai imparti.
Il s’agit de:
Marcellin Aka Worou Up
Dominique Atchawé Br
Wallis Zoumarou Br
Bida Y. Abdouramani Br
Boniface Yèhouétomè Up
Natonde Aké Up
Nestor Noutaï Up
Badirou Aguêmon UP
Comlan Patrice Nobimè Up
David C. Biokou Up
Salifou Issa Up
Alassane Séidou Up
Des députés élus du parti Bloc républicain dans la 5ème Circonscription électorale.
Des députés élus du parti Union progressiste dans la 20ème Circonscription électorale,
Des députés élus du Parti Union progressiste dans la 9ème Circonscription électorale.