Redressement fiscal à l’encontre de Comon Sa, Jlr et Sci l’Elite:Le plus dur commence pour Ajavon

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Si Sébastien Ajavon, richissime homme d’affaires, veut être un homme politique exemplaire, il doit obliger ses sociétés à se mettre en règle par rapport aux impôts. Car, loin de toute logique politicienne, ce que lui reproche le fisc n’est plus ni moins un cas effarant de délit d’initié.



« Défaut de présentation de livres comptables », « défaut de représentation de factures de vente », « existence de magasins fictifs créés dans le logiciel de tenue des stocks de marchandises », « minoration des marges commerciales et de l’actif par montage », « évasion fiscale »… Ce sont là quelques-uns des motifs qui font que l’administration fiscale s’acharne contre Sébastien Ajavon et ses sociétés. Mais, après la confirmation des redressements par l’administration fiscale pour défaut de preuves convaincantes, les sociétés Comon Sa, Jlr et Sci l’Elite ont encore la possibilité, soit de saisir la Commission des impôts, soit de porter directement l’affaire devant les juridictions. Dans le cas où elles décident de saisir les tribunaux, la loi fiscale leur fait obligation, en cas de contentieux, de payer dans les caisses du Trésor public une caution de 25%, dans le cas présent, ou 40 milliards de francs Cfa environ sur les 155. Or, la société Comon a accusé réception des notifications le 16 août 2017. Sa réponse était attendue dans les 30 jours suivants. Elle a fait une première réponse le 14 septembre 2017 et celle-ci était recevable. Une deuxième réponse le 10 octobre 2017, donc hors délai et irrecevable. Une troisième réponse le 18 décembre 2017, donc hors délai et irrecevable. La signification de la confirmation de redressement a été faite par l’administration des impôts le 30 janvier 2018. Dès lors, les titres de perception interviendront en principe le 5 février 2018 si la société ne saisit pas la Commission des impôts. Par ailleurs, même la réponse envoyée dans les délais n’apporte rien de nouveau comme éclairage. Donc, elle n’est pas de nature à justifier les manquements reprochés aux sociétés en question.

600 millions d’impôts pour 110 milliards ?

Selon les recoupements, les contrôles effectués l’ont été « sur pièces » : ce ne sont donc pas des estimations et approximations farfelues ou non fondées. Les contrôles ont été régulièrement porté sur les activités des 3 sociétés et sur 3 ans : 2014, 2015 et 2016. « Lors des contrôles effectués dans la société Sci l’Elite, d’importants mouvements de « fonds offshore » ont été découverts, et les employés n’ont pu les « justifier ».


Ces transferts visent à « échapper au fisc », selon un inspecteur. Une des sociétés du groupe ayant réalisé en 2016 un chiffre d’affaires de 110 milliards de francs Cfa n’a ainsi liquidé que 600 millions d’impôt, d’après sa liasse fiscale disponible à l’Institut national de la statistique appliquée à l’économie (Insae). » La question se pose alors simplement de savoir comment une société qui dit faire un chiffre d’affaires de 110 milliards francs Cfa, peut verser seulement 600 millions d’impôt. Cela voudrait dire qu’en réalité, ce n’est pas une activité rentable, sinon que des moyens sont mis en place pour minorer drastiquement les impôts. En clair, Sébastien Ajavon doit rechercher ses adversaires au sein de son personnel, sinon prendre ses responsabilités devant une situation qui perdure depuis des années.

J.P-M

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