Règlement de litige domanial et foncier:Le Ccf lance ses activités

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Le président du Conseil consultatif foncier, Gaston Dossouhoui, a procédé au lancement des activités de l’organe. Cela permettra de dénouer les litiges domaniaux et fonciers auquel sont confrontées les populations. La cérémonie s’est déroulée mardi 15 mai 2018 dans la salle de conférence du ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche.

Le Conseil consultatif foncier (Ccf) a ouvert ses portes aux populations afin de les assister en cas de conflit foncier et domanial. La loi n°2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin a institué le Conseil consultatif foncier (Ccf) en son article 424. Ainsi, le Ccf est le cadre institutionnel de concertation et d’échange de tous les acteurs du foncier et de la mise en œuvre en synergie des actions en matière de politique foncière et domaniale de l’Etat. Egalement, il a pour mission de définir les actions à privilégier pour la mise en œuvre avec succès du Code foncier et domanial. Selon le président du Conseil consultatif foncier, Gaston Dossouhoui, le Ccf se présente comme le « Parlement du foncier » pour accompagner le gouvernement et lui faire des propositions pour la mise en œuvre de la réforme foncière et domaniale.



A l’en croire, n’importe quelle partie prenante dans un conflit foncier et domanial peut saisir le Ccf pour le règlement à l’amiable des décisions de justice. Car, la mise en œuvre des dispositions du Code foncier et domanial en ses articles 523 et suivants interdit dorénavant les expulsions illégales, arbitraires, forcées ainsi que les démolitions même suite à des décision de justice. « Donc, les populations peuvent désormais se référer au Ccf en cas de litige ou d’une exécution de décision de justice », a-t-il ajouté. Il faut souligner que le Conseil est composé de 10 membres.

Pour son fonctionnement, le decret n°2015-007 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ccf a prévu deux (2) organes que sont l’Assemblée générale et le secrétariat permanent. Conformément aux dispositions de l’article 425 de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 et de l’article 6 du décret n°2015-007 du 29 janvier 2015, le Conseil consultatif est dirigé par un bureau composé entre autres de dix membres dont un président augmenté de deux vices présidents et d’un secrétaire permanent.

Donald Kévin Gayet

(Stag)



Direction du Conseil consultatif

Président : Dossouhoui Gaston, représentant du président de la République ;

1er Vice-président : Pinto Adam, représentant du ministre en charge de la cartographie ;

2ème Vice-président : Gounsè Yao Maxime, représentant du ministre de l’agriculture ;

Secrétaire permanant : Kougblénou Victorien, Directeur général de l’Andf

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