Les députés de la huitième législature ont procédé hier lundi 28 décembre 2020, à l’examen et l’adoption du projet de loi portant protection de la santé des personnes en République du Bénin. C’est la commission de l’éducation, de la culture et des affaires sociales présidée par l’honorable député Aké Natondé qui a présenté le rapport final à la plénière sous la direction de la première vice-présidente de l’Assemblée nationale, Mariam Chabi Talata Zimé Yérima. Selon la commission dite C4, notre constitution fait du droit à la santé, un droit dont doit jouir chaque citoyen béninois. Mais force est de constater qu’il n’y a pas véritablement une loi pour impacter ce secteur vital de la santé,sauf l’unique loi 2003-04 du 03 septembre 2003 qui ne traite que la santé sexuelle. C’est -à-dire la santé de la reproduction. C’est en cela que le gouvernement de la rupture a initié ce projet de loi pour la prise en compte de la santé des personnes. Ainsi, on peut certifier sans faute que c’est un acte donateur qui permettra au gouvernement de mettre en œuvre un programme d’action dans le secteur au profit de nos populations. Grâce à l’appui technique du ministre de la santé, Benjamin Hounkpatin,les petits plats ont été mis dans les grands pour l’atteinte des objectifs fixés dans ce projet de loi. Le texte passé au vote ce jour est riche de 81 articles. Il est subdivisé en plusieurs chapitres relatifs entre autres,  au droit des patients et des usages, au rôle des acteurs de la protection de la santé des personnes et des prestataires privés et promoteurs des services de santé.  Il met également l’accent sur la responsabilité de l’État et des collectivités locales avec un point d’honneur sur le droit des populations bénéficiaires des soins. La gestion des décès, les soins aux personnes âgées et handicapées et la place de la médecine traditionnelle occupent une place de choix dans ce dispositif légal avec une attention particulière aux dispositions pénales en la matière. Plusieurs innovations ont été enregistrées. Au niveau de l’article 15 par exemple, il est désormais clair que « les praticiens qui refusent d’engager des soins à un patient en situation d’urgence sans justificatif sont  passible de sanctions pénales ». Au niveau de l’article 42, il est dit qu’il est autorisé en République du Bénin, une autorité de régulation du secteur de la santé. Par contre, l’article 47 précise que les conseils nationaux sont créés par décret pris en conseil des ministres. «Cette loi est désormais la vôtre. Chacun doit s’en approprier pour cerner l’étendue de ses droits et devoirs. Le Gouvernement prendra toutes les dispositions pour sa vulgarisation une fois qu’elle sera promulguée par le Président de la République.»a déclaré le professeur Benjamin Hounkpatin.

 

Martial Agoli-Agbo (Corresp.Ouémé-Plateau)

 

 

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here