Les députés, réunis en plénière hier mardi 29 octobre 2019 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, ont approuvé la procédure d’urgence suggérée par 10 de leurs collègues pour réviser la Constitution.
La Constitution du 11 décembre 1990 sera révisée en procédure d’urgence. 10 députés ont usé des articles 77, 78 et 79 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour demander l’amendement de façon expresse de la loi fondamentale. Les dispositions desdits articles consacrent respectivement le recours de droit à la procédure d’urgence, l’initiative des députés ou du gouvernement et la modalité de la procédure d’urgence. Il s’agit de Robert Gbian, Assan Seidou, David Gbahoungba, Nestor Noutaï, Jean-Pierre Baba-toundé,Janvier Yahouédéou, Joseph Anani, Sofiath Schanou, Gérard Gbénonchi et de l’initiateur de la proposition de loi portant amendement de celle 90-032, Augustin Ahouanvoèbla. Leur requête a reçu un écho favorable de l’Assemblée nationale qui a autorisé l’étude en procédure d’urgence pour demain jeudi 31 octobre 2019 à 10 heures au Palais des gouverneurs. La commission des lois a été aussitôt mandatée pour décortiquer la proposition des 10 députés. Elle présentera son rapport à la plénière de demain. Après l’adoption de ce rapport, la plénière va entamer automatiquement l’examen de la proposition de loi. A travers cette initiative, la 8ème législature imprime ainsi sa marque et reste en phase avec l’une des recommandations des assises du Palais des congrès des 10, 11 et 12 octobre 2019.
Martial Agoli-Agbo (Corresp. Ouémé-Plateau)

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